Juriste Expert en Assurance Sante et Prevoyance - CDI - Smabtp H/F - Pôle Emploi

Description du poste

Au sein du service juridique de la Direction des Assurances de Personnes, vous serez rattaché(e) à la Responsable du Service Juridique et interviendrez majoritairement sur les sujets juridiques et fiscaux liés aux contrats d'assurance en santé et en prévoyance (individuelle ou collective), mais aussi dans une moindre mesure sur les sujets liés aux contrats d'épargne et de retraite individuelle ou collective.

Vous aurez en charge les missions suivantes :

Missions principales :

l'assistance auprès du service SMAvie courtage sur les questions juridiques ou fiscales liées aux contrats d'assurance santé et prévoyance et aux conventions de distribution et de délégation de gestion sur ces produits,
le traitement et le suivi des négociations avec les partenaires externes de conventions de distribution ou de délégation de gestion de contrats d'assurance santé et de contrats d'assurance prévoyance,
l'assistance au réseau commercial (conseillers SMAvie), aux clients et aux autres services (ex. : service de gestion ou chefs de projets informatiques) sur leurs questions juridiques ou fiscales et sociales : principalement sur les contrats de santé et de prévoyance, mais aussi dans une moindre mesure sur celles sur les contrats d'épargne (assurance vie et contrats de capitalisation) et de retraite,
la participation à des projets transverses portant sur les évolutions réglementaires et sur les créations ou évolutions des produits d'assurances de personnes et l'animation de groupes de travail entre les différents services sur ces sujets : principalement en matière de santé et de prévoyance, mais aussi dans une moindre mesure en matière d'épargne (assurance vie et contrats de capitalisation) et de retraite,
le suivi des évolutions réglementaires sur ces produits, l'analyse de leur impact sur les activités de l'entreprise, la participation à leurs déclinaisons opérationnelles,
la rédaction d'études, de notes d'information et d'instructions sur des sujets juridiques, fiscaux ou sociaux relatifs à ces produits,
la rédaction ou la modification de la documentation précontractuelle et contractuelle des produits d'assurances et de la documentation relative aux opérations postérieures à l'adhésion aux contrats : principalement en matière de santé et de prévoyance, mais aussi dans une moindre mesure en matière d'épargne (assurance vie et contrats de capitalisation) et de retraite,
le traitement et le suivi de réclamations des sociétaires et de contentieux dans ce domaine,
la revue de la documentation commerciale ou publicitaire de ces produits pour vérifier leur conformité à la réglementation,
le cas échéant, analyser des questions remontées par les conseillers sur des situations particulières concernant des personnes âgées vulnérables et rédiger des réponses pour adresser ces situations, et
le cas échéant, un rôle d'accompagnement auprès de collaborateurs moins expérimentés, en lien direct et régulier avec la Responsable du Service Juridique.

Qualifications

De formation supérieure de type Bac +5 en Droit avec une spécialisation en Droit des Assurances, incluant une dominante en matière de protection sociale (santé/prévoyance) (Master 2 Droit des Assurances ou Master 2 droit de la protection sociale de préférence), vous justifiez d'une expérience similaire d'au moins 10 ans en tant que Juriste en assurance de personnes avec une dominante en matière d'assurance santé et prévoyance et une expérience équivalente ou moindre en matière d'épargne et de retraite, au sein d'une société d'assurance, d'une mutuelle ou d'une institution de prévoyance.

Vous disposez de très solides connaissances sur le droit des assurances, le droit des obligations, et le cadre juridique, fiscal et social des contrats d'assurance en prévoyance et en santé.

Experience : 10 An(s)

Compétences : Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Qualification : Cadre

Secteur d'activité : Autres assurances

Liste des qualités professionnelles :
Avoir l'esprit d'équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve de sens des responsabilités : Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.