Recrutement Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chargé de Mission au Service des Affaires Disciplinaires des SignalementsDpe H/F - Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Créteil - 94
  • CDI
  • Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le 31 juillet 2025
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Les missions du poste

Le service de la DPE1 a la charge du suivi et du traitement des affaires disciplinaires et des signalements. Le service est composé d'un chef, de deux chargés de mission (cat. A) et d'un gestionnaire (cat. B) ;

Le service a pour missions :
- D'assurer le suivi des signalements et de traiter les dossiers disciplinaires des personnels gérés par la DPE : expertiser et instruire les dossiers, proposer des réponses adéquates et adaptées, assurer un suivi des affaires ayant une suite pénale, sécuriser les procédures...;
- D'organiser les conseils de discipline, y compris des personnels AED et AESH;
- De construire une organisation permettant un partage d'informations sécurisé avec les partenaires (DRRH, autres services RH, cabinet, ministère...);
- D'élaborer des outils de suivi et de partage sécurisé de ces dossiers;
- Apporter un appui et un conseil aux chefs d'établissements et aux inspecteurs;
- Participer à la mise en place des outils de formation et d'accompagnement pour les cadres académiques (vademecum, webinaire...) sur ces questions.

Vos missions :
- Expertiser et assurer le suivi des situations de signalement;
- Participer et assurer le suivi des entretiens;
- Rédiger les documents nécessaires à l'engagement d'une procédure disciplinaire;
- Conseiller sa hiérarchie sur les mesures à prendre;
- Préparer et organiser les conseils de discipline;
- Toutes missions confiées par le chef de service dans le cadre des missions du service.

Le profil recherché

Ce poste demande :
- Une connaissance du système éducatif (acteurs, enjeux, fonctionnement des établissements...);
- Le sens du service public : disponibilité, discrétion, adaptabilité, rigueur, méthode, organisation;
- Une appétence pour la matière juridique et réglementaire;
- De bonnes qualités rédactionnelles;
- Un goût des relations humaines, des qualités d'écoute et une aptitude au conseil;
- Une maîtrise de l'outil informatique : suites bureautiques, outils métiers...

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Le poste peut convenir à un attaché, un ingénieur d'études, un personnel de direction ou un inspecteur, ou tout cadre de catégorie A.

Une expérience ou une formation juridiques seront valorisées.

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