Financial Lawyer - Fund Structuring H/F - CACEIS

CACEIS est la filiale d'asset servicing des groupes Crédit Agricole et Santander, dédiée aux sociétés de gestion, compagnies d'assurance, fonds de pension, banques, fonds de private equity et real estate, brokers et grandes entreprises.

Présent en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, change, prêt-emprunt de titres, conservation d'actifs, banque dépositaire et administration de fonds, agent de transfert, support à la distribution des fonds, solutions de Middle-Office et services aux émetteurs.

Avec 7 000 collaborateurs et un large portefeuille de clients, CACEIS est un leader européen de l'Asset Servicing et compte parmi les principaux acteurs mondiaux.

En agissant chaque jour dans l'intérêt de la société, nous sommes un groupe engagé en faveur des diversités et de l'inclusion et plaçons l'humain au coeur de toutes nos transformations. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.Au sein de la Direction Juridique France, vous intégrerez le Fund Structuring, en charge d'apporter trois types de prestations aux clients sociétés de gestion de portefeuille, à savoir la vie administrative des OPC (Organismes de Placement Collectif), la vie sociale des SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et l'activité de Correspondant Centralisateur portant sur les OPC de droit étranger commercialisés en France.

En tant que Financial Lawyer, vos principales missions seront les suivantes :

- Réaliser le montage juridique des OPC de droit français en coordination avec les autorités de tutelle et le client : créations, transformations (mutations ou changements), fusions (nationales et transfrontalières), liquidations d'OPC, mises à jour annuelles de la documentation légale des fonds suivis au Fund Structuring dans le respect de la réglementation en vigueur ;

- Gérer les relations avec les tiers (Autorité des Marchés Financiers, CAC, Dépositaires, Gérants, etc.) ;

- Assurer le suivi et la prise en charge de la vie sociale des SICAV (suivi des mandats et convocations des administrateurs, rédaction et constitution des dossiers de séance, tenue des conseils d'administration e »et assemblées générales, rédaction de PV, réalisation des formalités légales, etc.), avec alimentation de l'outil interne « GALEXY »;

- Assister dans le traitement opérationnel de l'activité Correspondant Centralisateur : gestion de la boîte mail dédiée avec notamment envoi des documents réglementaires à jour des fonds de droit étranger à l'Autorité des Marchés Financiers ; assurer les envois BALO en lien avec les avis aux actionnaires/lettres aux porteurs suite à des modifications apportées aux fonds de droit étranger et qui font l'objet d'une commercialisation en France;

- Sensibiliser vos clients aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux montages des OPC ainsi que leur évolution (veille juridique et réglementaire);

- S'assurer de l'alimentation des bases de données internes pour les besoins liés à la facturation, du classement et de l'archivage de l'activité juridique, en collaboration avec les Paralegal Officer.

Votre rôle est également d'apporter une assistance juridique aux unités opérationnelles sur toutes les problématiques relatives à leurs activités et relevant de votre périmètre ainsi qu'une assistance juridique en droit local à toutes les juridictions offrant des services de Fund Structuring. Vous pouvez également être amené à rédiger des études juridiques ou notes internes.

Vous êtes à l'écoute des clients externes et internes (équipes commerciales ou responsables opérationnels) afin d'apporter le support juridique attendu.