Recrutement Fonction publique Territoriale

Instructeur des Autorisations d'Urbanisme - Communauté Urbaine le Creusot-Montceau H/F - Fonction publique Territoriale

  • Le Creusot - 71
  • CDI
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 1 août 2025
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Les missions du poste

Sous l'autorité du responsable de Cellule, l'agent instruit dans le respect des délais, les demandes d'autorisation du droit des sols, négocie avec les pétitionnaires afin de faire évoluer leur projet vers la solution la plus conforme aux orientations stratégiques et apporte conseil et expertise technique auprès des professionnels et des administrés.

Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme
- Réceptionne et enregistre les dossiers (permis d'aménager, permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificat d'urbanisme)
- Vérifie la complétude des dossiers, demande de pièces complémentaires
- Accueille le demandeur si nécessaire
- Effectue la consultation des services internes et externes
- Effectue les déplacements sur le terrain si nécessaire
- Alerte le responsable de Cellule en cas de dossier sensible ou litigieux
- Réceptionne les retours d'avis (vérification et enregistrement)
- Analyse et prépare la proposition de réponse
Gestion administrative des autorisations d'urbanisme
- Rédige et envoie les demandes de pièces complémentaires (vérification du respect des délais pour les demandes et réponses)
- Rédige les arrêtés
- Transmets les dossiers instruits dans les mairies,
- Réceptionne des retours des dossiers
- Archivage
Garant de la conformité réglementaire du projet et de sa capacité à s'adapter au contexte urbain (architecture, paysage, évaluation des risques...)
- Se déplace sur le terrain pour apprécier la conformité et l'insertion des projets
- Vérifie le respect du plan de masse et du plan des façades
Accueil et information des pétitionnaires et du public
- Assure la diffusion des renseignements et explications relatives à la réglementation
- Aide à la réalisation du dossier et à la mise en forme des dossiers
- Délivre auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique
- Conseille sur l'application des règles d'urbanisme en vigueur et sur toutes questions de droit public ou privé relatives aux techniques de construction et de mise en ½uvre des matériaux, portant sur l'insertion urbaine, architecturale et paysagère
- Apporte des éclairages, et assure le conseil et le cas échéant, la médiation pour les litiges de voisinage
Conseil auprès des élus :
- Recherche de solutions adaptées à la réglementation et à la réalisation des projets litigieux ou sensibles
- Apporte les conseils et les renseignements
Problématique de « l'accessibilité » :
- Instruit les demande d'autorisation de travaux pour la mise en conformité à la réglementation relative à l'accessibilité et à la sécurité des établissements recevant du public (ERP)
- Rapporte les dossiers à la sous-commission départementale d'accessibilité
Participation à l'évolution du PLU.I :
- Travail sur la rédaction du règlement du Plan Local d'Urbanisme en appui du service urbanisme prévisionnel
- Apport de la connaissance de terrain pour le travail sur le zonage

Le profil recherché

Savoirs et savoir-faire :
- Connaissances des collectivités territoriales
- Connaissances des procédures internes à la collectivité
- Connaissances générales en droit de l'urbanisme et connaissances précises en droit des sols
- Connaissances techniques des constructions et du bâtiment.
- Connaissance du cadastre et du SIG
- Connaissances en droit civil
- Maîtrise des outils « bureautique » et applicatifs métiers (Excel, Word, Outlook, BENTLEY viewer, CART'ADS)
- Lecture et interprétation de plans/coupes/façades
- Maîtrise de l'écrit (rédaction, mise en forme)
- Maîtrise organisationnelle des dossiers papier et numériques (complétude, classement et archivage)
- Sensibilité au développement des nouvelles technologies et notamment dans le domaine de la dématérialisation des documents.
- Faculté d'anticiper les difficultés, d'alerter sur les points de vigilance et d'être force de proposition dans la résolution des points de blocage

Savoir-être :
- Respect des consignes données par le responsable du service
- Sens du service public
- Aptitudes au dialogue et à la concertation
- Actualisation régulière des connaissances et des pratiques professionnelles
- Esprit d'équipe
- Rigueur et sens de l'organisation
- Capacité d'adaptation et d'écoute
- Disponibilité
- Autonomie et initiative
- Sens de la pédagogie vis-à-vis du public et des communes (savoir se faire comprendre, communiquer à bon escient, transmettre l'essentiel)
- Discrétion
- Bon contact avec les élus et les particuliers

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