Instructeur Urbanisme - Marguerittes H/F - Fonction publique Territoriale

Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Gestion des contentieux Suivi des grands projet (PLU, PDA, RLP...) Conseil aux administrés et porteurs de projets en avant-projet Suivi de la mise de la dématérialisation en lien avec le logiciel métier Suivi du règlement lié à la publicité

INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME : Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme. Appréhender un projet sur le terrain, identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents. Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur (en remplacement) Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme. Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives. Gestion des contentieux Conseil aux pétitionnaires en amont des projets déposés

GESTION ET SUIVI ADMINISTRATIF DES DECISIONS : Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes Procéder à la publicité des décisions Réaliser le suivi statistique des dossiers CONTROLE DE LA REGULARITE ET DE L'ACHEVEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES AMENAGEMENTS Constater les infractions (assermentation) et engager les procédures associées Préparer les arrêtés interruptifs de travaux Suivre l'exécution des décisions de justice Vérifier la régularité des constructions et aménagements dans les délais impartis (en remplacement)