Daj - Consultant Juridique Vacataire au Bureau Économie Statistiques et Techniques de l'Achat Public H/F - Ministères économiques et financiers

Le secteur relatif à l'OECP, au recensement, à l'analyse des données de la commande publique et au suivi pratique des grandes politiques publiques de la commande publique (Accès TPME, achats responsables et innovation...), vise à rendre plus efficients les achats publics sur ces domaines et à faciliter leur intégration pour les acheteurs, entreprises, et administrations. Il pilote des travaux réglementaires, et de valorisation des bonnes pratiques afin d'apporter un appui juridique et des réponses opérationnelles sur ces sujets. Il contribue, selon ses domaines de compétence, aux projets nationaux (guides et études pour l'observatoire économique de la commande publique, participation au pilotage du Plan national des achats durables (PNAD), de projet, de groupe de travail...) et européens. Le secteur est composé de quatre consultants et deux data analystes.

Mission prospective sur l'évolution de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) - 2 mois

Le vacataire sera directement rattaché à la sous-directrice, à qui il/elle rendra compte de l'avancement de sa mission et des orientations de celle-ci. Il/elle mènera sa mission en lien étroit avec le chef du bureau Economie, statistiques et techniques de l'achat public et son équipe. Il/elle sera associé(e) aux réunions de sous-direction périodiques.

Le livrable attendu consiste en un support de restitution qui comprendraun diagnostic de l'organisation de l'OECP au regard des missions qui sont les siennes, la présentation de plusieurs scenarii d'évolution, ainsi que les contraintes et conditions de succès de chacune des options.

Un modèle du format du document attendu sera remis au vacataire en début de mission.

L'OECP, piloté par le bureau Economie, statistiques et techniques de l'achat public, assure deux missions, conformément à l'article R. 2196-2 du code de la commande publique :
- Il assure le suivi du poids économique de la commande publique, l'achat public représentant en 2023 plus de 170 milliards d'Euros, et répond aux diverses sollicitations en la matière (Inspection générale des finances, Cour des comptes, Tracfin...);
- Instance de concertation avec les opérateurs économiques et fédérations professionnelles, il produit des outils de référence pour la communauté professionnelle de la commande publique.

Depuis 2024, le bureau développe une feuille de route ambitieuse le conduisant à renforcer le pilotage par la donnée de la commande publique (rationalisation des circuits de collecte des données). Dans le cadre de cette feuille de route, la sous-direction souhaite engager une réflexion sur l'évolution de l'OECP (modalités d'intervention, méthode de travail, gouvernance...).

Dans ce contexte, la mission a pour objectif d'identifier les scenarii d'évolution possibles de l'OECP, ainsi que les contraintes et moyens associés.

Pour accomplir sa mission, le vacataire pourra s'appuyer sur les réflexions engagées au cours du deuxième trimestre 2025. Il/elle effectuera notamment un parangonnage de l'organisation et du fonctionnement d'un panel d'Observatoires présélectionnés et définira différentes options d'évolutions envisageables pour l'OECP. Il mènera sa mission en étroite association avec le chef du bureau qui pilote l'OECP et son équipe. Rattaché à la sous-directrice, il/elle sera pleinement intégré à l'équipe des cadres de la sous-direction.
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Le/la consultant(e) procèdera à une restitution de ses travaux en fin de mission, qui associera la directrice des affaires juridiques, la sous-directrice du droit de la commande publique et le chef du bureau Economie, statistiques et techniques de l'achat public.