Juriste Commande Publique - Garches H/F - Fonction publique Territoriale

La Ville de Garches souhaite recruter un juriste commande publique dynamique et expérimenté pour assurer la gestion de la commande publique et les demandes de subventions auprès des différents financeurs publics.
Sous l'autorité directe de la Directrice du service des finances / commande publique ainsi que du Directeur Général des Services les missions proposées se déclineront comme suit.

1. Gestion de la commande publique
* Conseiller juridiquement les services municipaux dans la définition des besoins et la mise en place des marchés publics.
* Rédiger et sécuriser les documents contractuels : avis de publicité, cahiers des charges, actes d'engagement, rapports d'analyse des offres, etc.
* Piloter la procédure de passation des marchés publics (formalisation, négociation, attribution, notification, exécution, suivi et clôture).
* Assurer la veille juridique et garantir la conformité des procédures aux évolutions législatives et réglementaires (Code de la commande publique, CCAG, etc.).
* Prévenir les risques juridiques liés aux achats publics et proposer des solutions adaptées.
* Suivre les éventuels contentieux ou observations liés à l'exécution des contrats publics

2. Gestion des demandes de subventions
* Identifier et analyser l'opportunité des dispositifs de financement publics (État, Région, Département, Métropole du Grand Paris) correspondant aux projets de la ville.
* Monter et rédiger des dossiers de demande de subvention.
* Assurer le suivi administratif et financier des subventions obtenues : respect des obligations contractuelles, échéances, bilans d'exécution.

3. Assistance et conseil juridique général
* Assurer une assistance juridique sur l'ensemble des problématiques liées à la commande publique et aux financements publics.
* Rédiger des notes, analyses juridiques et recommandations pour la sécurisation des décisions de la municipalité.
* Sensibiliser les services municipaux aux bonnes pratiques en matière de commande publique
* Participer à l'élaboration des projets et du dossier du Conseil Municipal en lien avec la commande publique et les subventions

Missions complémentaires :
1. Conseil Juridique
* Apporter des conseils juridiques aux élus et aux services municipaux dans divers domaines (droit des collectivités territoriales général)
* Analyser et interpréter les textes législatifs et réglementaires applicables à la collectivité.
* Rédiger des actes administratifs divers (décisions, conventions, courriers, arrêtés, etc.)
* Effectuer les recherches juridiques et rédiger des notes juridiques de conseil ou d'opportunité à destination des services
2. Gestion des Assurances
* Superviser les contrats d'assurance de la municipalité.
* Gérer les sinistres et assurer le suivi des indemnisations.

Diplôme de Master 2 droit des collectivités territoriales ou équivalent.
Expérience significative dans le domaine juridique, de préférence dans le secteur public et dans la fonction publique territoriale.
Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
Maîtrise des aspects juridiques liés au RGPD et à la protection des données.
Capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement.

Conditions d'exercice et de recrutement :
Recrutement par voie statutaire ou contractuel
Rémunération statutaire + prime de fin d'année (13ème mois indiciaire)
Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17h00
Adhésion au CNAS + Amicale du personnel
Participation au transport
Participation à la Complémentaire Santé et à la Prévoyance selon votre contrat
Participation aux titres restaurant ou accès au restaurant municipal

Ce descriptif de poste est évolutif. La liste des tâches est susceptible d'évoluer pour tenir compte des nécessités du service public.