Attaché de Justice - Cour d'Appel de Poitiers - Siège - Pôle Pénal H/F - Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Vos activités principales

L'attaché de justice est affecté à plein temps au siège de la cour d'appel de Poitiers, dont les services sont organisés en 8 pôles :
- Pôle de la première présidence ;
- Pôle civil ;
- Pôle commercial ;
- Pôle famille ;
- Pôle mineurs ;
- Pôle social ;
- Pôle instruction ;
- Pôle pénal ;

L'attaché de justice apporte son concours à la chambre des appels correctionnels (60%) et à la chambre de l'instruction (40%) de la cour d'appel, pour traiter des contentieux y afférents.

L'attaché de justice s'intègre dans l'équipe autour du magistrat. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude des problèmes juridiques complexes. Il intervient dans l'élaboration des décisions en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de rapports ou d'arrêts. Une veille juridique lui est également confiée. Le candidat sait travailler sous contrainte, notamment de temps. Il s'intègre facilement à une équipe, communique aisément pour échanger et traiter des informations et sait rendre compte opportunément de l'avancement de son travail.

Pour plus de renseignements sur les fonctions d'attaché de justice :
- Décret n° 2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés - Légifrance
- Attaché(e) de justice La Justice recrute

Informations complémentaires
- Prise de fonctions attendue au 1er décembre 2025
- Organisation de travail : temps complet (37h30 par semaine - 25 jours de congés et 15 jours de RTT par an
- Rémunération entre 28000 et 32000€ brut annuel en fonction de l'expérience et de la rémunération antérieures, soumise à l'arbitrage des chefs de cour

Les attaché.es de justice doivent posséder la nationalité française. Ils ne peuvent être recrutés dans le ressort d'une juridiction où ils auront exercé depuis moins de deux ans les professions d'avocat, de notaire, de commissaire de justice, de greffier de tribunal de commerce, d'administrateur judiciaire ou de mandataire-liquidateur;

Les attaché.es de justice recruté.es en qualité de fonctionnaire doivent relever d'un corps de catégorie A prévue à l'article L411-2 du code général de la fonction publique. Au regard des missions confiées et du niveau d'expertise attendue, les agents recrutés en qualité de fonctionnaire doivent appartenir à un corps de niveau équivalent à celui du corps des attachés d'administration de l'État;
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Lorsqu'ils ont la qualité d'agent contractuel, ils doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat.

Connaissances

Très bon niveau en droit pénal
Très bon niveau en procédure pénale

Savoir-faire

Bonne capacité rédactionnelle
Qualité d'analyse juridique
Capacité de synthèse

Savoir-être

Loyauté et discrétion
Capacité d'adaptation
Sens de l'organisation