Pref93-Dcppat-Adjoint à la Cheffe du Bureau de l'Environnement H/F - Fonction publique de l'État

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
- Appui au management et à l'animation du bureau (6 agents B, 1 agent C), management direct d'une partie des rédacteurs/rices
- Suivi et pilotage des dossiers environnementaux et de transition écologique : organisation des COP départementales (adaptation au changement climatique pour les prochaines), suivi du multi-site classé Natura 2000 en Seine-Saint-Denis, suivi des demandes d'agréments des associations environnementales, suivi des classements des parcs et jardins, arrêtés de protection de biotopes, etc.
- Organisation et suivi de la démocratie environnementale (CoDERST, CDNPS, comités de suivi des arrêtés de protection de biotope, commissions de suivi de sites)
- Suivi de dossiers sensibles pilotés par le préfet : sites et sols pollués, santé environnementale, grands projets urbains, Grand Paris Express : coordination avec les services déconcentrés de l'Etat (DRIEAT, ARS, Ademe, DDPP, ASN), les collectivités territoriales. Organisation et préparation de réunions (comité de pilotage environnement), rédaction de notes et éléments de langage pour le corps préfectoral, gestion de crise, réunions publiques, communication
- Mise en oeuvre de la réglementation environnementale encadrant les projets économiques et les aménagements urbains (principalement au titre des ICPE et de la loi sur l'eau, mais également de la géothermie, du risque radioactif, de la protection des sites, des sites et sols pollués, de la protection des arbres d'alignement etc.) : autorisations environnementales dont procédures d'information et de participation du public, mesures de police administrative, organisation de commissions départementales
- Appui aux collectivités territoriales (communes, EPT, département), sur la mise en oeuvre du droit de l'environnement. Application d'évolutions législatives et réglementaires comme la mise en oeuvre de la loi APER sur le développement des énergies renouvelables. Sensibilisation aux sujets environnementaux,
- Sécurisation des actes juridiques du bureau : validation des arrêtés préfectoraux et des lettres préfectorales, veille réglementaire et conseil juridique, suivi de contentieux, rédaction de mémoires en défense en première instance
- Amélioration de la performance et des procédures de travail : outils de suivi, indicateurs, chantier de dématérialisation des procédures, modernisation des process notamment via démarches simplifiées

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Matière à la fois technique et juridique, appui direct du corps préfectoral sur de nombreux sujets, parfois sensibles, travail en équipe en interne et avec les services techniques notamment DRIEAT et ARS, forte dimension interministérielle.

Régime horaire 38 heures

Votre environnement professionnel :

· Activités du service
Le bureau est chargé de la mise en oeuvre du droit de l'environnement dans le département, notamment la réglementation en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Il déploie les procédures d'autorisation environnementale (ICPE, loi sur l'eau, défrichement, espèces protégées...) des grands projets urbains et organise en particulier les enquêtes publiquesenvironnementales.
Il apporte un appui au corps préfectoral pour le suivi des dossiers sensibles (risques sanitaires et industriels, sites et sols pollués) en lien avec l'ensemble des services de l'État concernés. Il/elle traite les contentieux environnementaux en première instance en Seine-Saint-Denis.
Il pilote et/ou suit, selon la nature des dossiers, les classements Natura 2000, les arrêtés de protection biotopes, la démocratie environnementale.

· Composition et effectifs du service
1 cheffe de bureau
2 attachés adjoints
6 rédacteurs (B)
1 secrétaire (C)
1 apprenti ou stagiaire

· Liaisons hiérarchiques
Cheffe de bureau, directeur, secrétaire général

· Liaisons fonctionnelles
DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports), ministère de la Transition écologique, ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), ARS (agence régionale de santé), DDPP (direction départementale de la protection des populations),, ASN (autorité de sûreté nucléaire), exploitants ICPE, collectivités locales, aménageurs, associations, particuliers.