Instructeur du Droit des Sols - C.C. des Hauts de Flandre H/F - Fonction publique Territoriale

Instruction des différents types d'autorisation (PC, PA, DP, PD, CU) en liaison avec le chef de service.
Conseil juridique aux porteurs de projets et aux particuliers.

Saisie des dossiers
Etablir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter
Réceptionner et analyser les différents avis des services consultés
Effectuer et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
Repérer les besoins d'expertises (consultations spécifiques)
Détecter les risques et les soumettre aux responsables
Synthétiser, rédiger un arrêté à la validation et signature d'un chef de service, sauf PA
Préparer l'archivage avant la saisie de la DOC et DAACT du dossier

Connaissance du droit de l'urbanisme et surtout des textes concernant le droit des sols
Connaissance de logiciel Oxalis
Rédaction administrative
Savoir comprendre et appliquer les règles au regard des enjeux juridiques
Etre capable de replacer un projet dans son environnement architectural et paysager
Savoir repérer les dossiers sensibles pour alerter la hiérarchie
Autonomie dans la prise de décision et dans son organisation de travail
Communiquer, argumenter et commenter avec les différents interlocuteurs