Pref44- Agent Chargé de la Réglementation des Installations Classées Industrielles et Agricoles H/F - Fonction publique de l'État

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Au sein du bureau de l'accompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales, vous êtes chargé.e des attributions suivantes, pour les arrondissements de St Nazaire et Châteaubriant :
Organisation d'enquêtes publiques et d'autres modalités de consultation du public sur les projets industriels et agricoles (installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE)

Instruction et suivi des dossiers ICPE (autorisation et enregistrement)
instruction des procédures de sanctions administratives, de cessation d'activité et les plaintes.

Organisation de commissions de suivi de site (CSS).

Instruction et suivi des dossiers de «véhicules hors d'usage» (VHU).
Rédaction de courriers et notes, préparations de réunions et de dossiers à destination du corps préfectoral.

Nombreux échanges avec les services de l'État, les collectivités locales, les porteurs de projets, les commissaires enquêteurs.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'activité du bureau.
En fonction de la charge de travail, ou en cas de congés, polyvalence souhaitée avec les autres agents du pôle.
Capacités d'adaptation et de travail en équipe souhaitées.

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau de l'accompagnement de la transition écologique et des procédures environnementales, rattaché à la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, met notamment en oeuvre :
- La réglementation relative à l'autorisation environnementale unique, aux installations classées pour la protection de l'environnement et à la loi sur l'eau : instruction en lien avec les services déconcentrés de l'État, organisation de consultations publiques;
- Le pilotage et l'instruction des dossiers de déclaration d'utilité publique;
- Le secrétariat du CODERST;
- Le pilotage et suivi des démarches conduites en matière de transition écologique, énergétique et d'adaptation au changement climatique.

Composition et effectifs du service :
Le bureau est composé de 10 agents : 3 agents de cat. A, 5 agents de cat. B et 1 agents de cat. C.

Liaisons hiérarchiques :
Le chef de pôle
Le chef du bureau de l'accompagnement de la transition écologique et des procédures environnementales
Le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Les membres du corps préfectoral

Liaisons fonctionnelles :
Contacts nombreux avec les services techniques déconcentrés de l'État, pétitionnaires, particuliers, porteurs de projets, collectivités territoriales, commissaire enquêteurs, associations de protection de l'environnement.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Capacité à travailler dans l'urgence, réactivité et respect des délais tout en assurant la sécurité juridique des actes.
Utilisation des logiciels GUP et GUNenv.
Vous exercez vos missions sur la base de l'horaire habituel des personnels de préfecture, à savoir 38,30 heures par semaine générant 17 jours de récupération RTT.

Télétravail possible (2 jours par semaine)
Poste avec management : NON

Qui contacter ?
Le chef du bureau des procédures environnementales et foncières : **.**.**.**.** - ****@****.**
Le chef de pôle ICPE : **.**.**.**.** - ****@****.**

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
- Lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire\_Mobilite\_MI-2025.pdf