
Attaché de Justice Auprès du Pôle Régional Environnement du Tribunal Judiciaire de Coutances H/F - Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
- Coutances - 50
- Fonctionnaire
- Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité
Les missions du poste
- Analyse des infractions en matière environnementale, préparation de synthèses et de notes techniques à tous les stades de la procédure pénale ;
- Rédaction d'avis circonstanciés sur les procédures du pôle environnement, préparation des convocations par officiers de police judiciaire et participation à la rédaction de réquisitoires définitifs ;
- Veille juridique, diffusion et analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles en rapport avec les champs de compétence ;
- Préparation du comité opérationnel de lutte contre les atteintes à l'environnement de la Manche (COLDEN 50) en lien avec les différentes administrations et les services d'enquête en matière d'atteintes à l'environnement;
- Pré-traitement du courrier du contentieux spécialisé du magistrat en charge du PRE;
- Assistance du procureur et du magistrat en charge du PRE afin de développer, en lien avec l'ensemble des parquets des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen, une politique pénale du pôle dans le domaine de la lutte contre les atteintes à l'environnement;
- Soutien technique des magistrats du pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement de Coutances ;
- Possibilité de participer à des actes juridictionnels (perquisitions, déplacements) ainsi que des réunions de travail