Dgcl-Chargé de Mission Contractualisation Entre Etat et Collectivités Locales-Cat3 H/F - Ministère de l’Intérieur

RIFSEEP : 3
Durée du poste : 3ans
Vos activités principales :
Vous êtes chargé(e), au sein du bureau de l'aménagement du territoire, de la ruralité et de l'Europe, en binôme :
1/ du suivi de la politique contractuelle de l'Etat avec les territoires, à travers les attributions suivantes exercées en binôme :
- Pilotage interministériel des contrats de plan Etat-Régions (CPER) et des contrats de plan interrégionaux Etat-Régions (CPIER) ;
- Évaluation des contrats de plan Etat-Régions 2021-2027 et préparation de la 8e génération de contrats;
- Suivi des consommations budgétaires et participation aux arbitrages sur les politiques contractualisées ;
- Suivi de l'ensemble des contrats d'aménagement du territoire, en lien avec l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) : contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), pactes et plans spécifiques, etc);
- Production d'analyses problématisées des outils contractuels;
- Propositions de renforcement de l'articulation entre les programmations européenne (fonds européens de la cohésion, particulièrement FEDER), nationale, régionale (CPER) et infra-régionale (CRTE, etc.) et suivi le cas échéant de la mise en oeuvre des deux mesures du plan national de relance et de résilience dont le bureau est référent ;
- Préparation en lien avec l'ANCT des circulaires et documents officiels relatifs aux politiques contractuelles ;
- Animation des communautés des référents CPER, dans les ministères et dans les SGAR;
- En tant que référent métier, vous participez au pilotage du système d'information «Contrats-Territoires», système d'information pour le suivi des CPER, en lien avec la DTNUM et la mission numérique de la DGCL. Vous valorisez les restitutions quantitatives et qualitatives que le SI rend possibles, de manière pro active ou en réponse à une demande;
- Contributions aux travaux des organisations de coopération internationale sur la contractualisation et la gouvernance multi-niveaux.

2/ De manière ponctuelle, vous apportez votre concours aux autres chargés de mission du bureau, d'un point de vue technique et/ou juridique sur (i) la définition, le suivi et l'évaluation des stratégies d'appui à la ruralité et à l'aménagement du territoire, (ii) la préparation des éléments de langage dans le cadre des instances de suivi de Business France, de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France, de la Société des Grands Projets, de SOLIDEO, etc.).

Activité du service :
La direction générale des collectivités locales (environ 200 agents, 4 sous-directions et 1 département) :
- Définit les règles de fonctionnement, d'organisation et d'intervention des collectivités locales et de leurs groupements ;
- Répartit les principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales ;
- Met en place les statuts des acteurs locaux (élus et agents);
- Définit les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville;
- Collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
La sous-direction de la cohésion et de l'aménagement des territoires (30 agents) est en charge des deux programmes budgétaires 112 et 147 et suit les fonds européens de la cohésion ainsi que plusieurs lignes du plan France relance. Elle assure la tutelle d'opérateurs dont l'ANRU et l'ANCT, définit les grandes orientations et suit les outils de contractualisation avec les collectivités locales. Elle participe à l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques dans les territoires. Elle est composée de 3 bureaux et travaille en lien étroit avec l'ANCT.
Le bureau de l'aménagement du territoire, de la ruralité et de l'Europe définit et propose les grandes orientations en matière de contractualisation avec les collectivités locales (CPER, contrats de cohésion territoriale, contrats de ville) et de fonds européens de la cohésion dont il assure le suivi en lien avec le Secrétariat Général aux Affaires Européennes (SGAE), l'ANCT et les autorités de gestion concernées. Il participe au pilotage des politiques d'évaluation et des travaux d'étude ou d'analyse en matière d'aménagement du territoire et de la ruralité

Composition et effectifs du service :
Bureau de 10 agents (1 administrateur, 8 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie B).
Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau de l'aménagement du territoire, de la ruralité et de l'Europe (C3) et son adjointe
Le sous directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire et son adjointe
Liaisons fonctionnelles :
Les bureaux de la sous-direction, les autres sous-directions, l'ANCT. Vous vous constituez également un réseau de contacts dans les ministères et avec les préfectures.