Dgcl- Chargé de Tutelle d'Opérateurs Relevant de la Cohésion des Territoires -Cat2 H/F - Ministère de l’Intérieur

RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Vous êtes chargé, au sein du bureau de la politique de la ville et de la rénovation urbaine de :
- La tutelle de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE), exercée conjointement avec les services compétents du ministère de la défense et du ministère chargé du travail,
- La préparation et la participation au conseil d'administration de l'établissement,
- L'expertise de dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de la politique de la ville,
- Vous êtes également chargé d'appuyer et de relayer les chargés de tutelle référents pour la tutelle de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).

A ce titre, sous l'autorité du chef de bureau et son adjoint et en lien direct avec les chargés de missions politique de la ville, vous participez :
- À la préparation des pré-CA, comités de suivi de la trésorerie et conseils d'administration auxquels vous assistez,
- À la rédaction du projet annuel de performance (PAP) et du rapport annuel de performance (RAP), à la rédaction et au suivi du contrat d'objectifs et de performance (COP),
- Au suivi des obligations réglementaires des structures que vous suivez et au contrôle des conventions établies avec ces structures,
- Au traitement des questions juridiques et de commande publique concernant l'agence (en lien avec la sous-direction Compétences et institutions locales - CIL),
- De façon plus générale au suivi de l'application des instructions comptables et budgétaires (contenu, livrables, délais).

Vous participez au pilotage stratégique de l'EPIDE, en lien avec les ministères compétents : suivi de la réglementation et des actes individuels relatifs à l'agence, rédaction des orientations stratégiques de l'agence et déclinaison de celles-ci dans la lettre de mission du directeur de l'agence, suivi de celle-ci, organisation des réunions du comité de tutelle avec l'ensemble des donneurs d'ordre.

Vous exercez la cotutelle budgétaire des établissements publics que vous suivez : analyse du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier ; établissement de la pré-notification des ressources de l'agence ; suivi des échanges avec le CBCM ; suivi des indicateurs financiers ; établissement de tableaux de bord. A cette fin, vous travaillez en lien avec le bureau des affaires financières et budgétaires au sein de la sous-direction.

Vous préparez les dossiers des CA, assistez techniquement le représentant du ministère dans sa mission et êtes chargé des dossiers transversaux du bureau.

De façon plus générale, vous êtes amené à apporter une expertise technique et un appui à l'EPIDE. Vous assurez le traitement des réponses aux questionnaires parlementaires et aux questions écrites en lien avec l'EPIDE et la cotutelle des ministères du travail et des armées. Vous participez le cas échéant aux travaux parlementaires concernant l'EPIDE.

2/ Vous apportez votre concours aux autres missions du bureau.

Activité du service :
La direction générale des collectivités locales (DGCL) (220 agents) définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités locales et de leurs groupements (compétences et fonctionnement institutionnel, statut de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales) ; répartit les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales ; collecte et diffuse les données statistiques financières relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux, élabore les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville.
La sous-direction de la cohésion et de l'aménagement des territoires (30 agents) est en charge des deux programmes budgétaires 112 et 147 et suit les fonds européens de la cohésion ainsi que plusieurs lignes du plan France relance. Elle assure la tutelle d'opérateurs dont l'ANRU, l'ANCT, l'EPIDE et Business France et définit les grandes orientations et suit les outils de contractualisation avec les collectivités locales. Elle participe à l'évaluation de la mise en oeuvre des politiques dans les territoires. Elle est composée de 3 bureaux et travaille en lien étroit avec l'ANCT.
Le bureau de la politique de la ville et de la rénovation urbaine définit et propose les grandes orientations en matière de contractualisation avec les collectivités locales (contrats de ville). Il participe au pilotage des politiques d'évaluation et des travaux d'étude ou d'analyse en matière de politique de la ville.

Il assure la tutelle de l'Etablissement public d'insertion dans l'emploi (EPIDE) et de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Composition et effectifs du service :Bureau de 7 personnes (1 chef de bureau, 5 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie B)
Liaisons hiérarchiques :
Le chef du bureau de la de la politique de la ville et de la rénovation urbaine et son adjoint
Le sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire et son adjoint
Liaisons fonctionnelles :
Vous êtes amené(e) à avoir des relations fréquentes avec les bureaux de la sous-direction et ceux des autres sous-directions de la DGCL ainsi qu'avec l'ANCT, l'ANRU et l'EPIDE. Vous vous constituez également un réseau de contacts dans les différents ministères.