Agent Chargé de la Réglementation des Droits à Conduire - Agréments H/F - Fonction publique de l'État

Groupe RIFSEEP : 2
Emploi-type : Chargé des droits à conduire/USA009A
Vos activités principales

L'agent a pour missions principales, au sein du pôle de sécurité routière :

- Instruit les demandes d'attestations préfectorales des professions réglementées :
- Vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- Appliquer la réglementation
- Valider ou refuser la demande et éditer l'attestation ou le courrier de refus
- Repérer les demandes douteuses et solliciter le chef de section
- Gérer les archives
- Gère l'accueil téléphonique : informations et demandes diverses liées à la délivrance des permis de conduire et aux attestations préfectorales
- Gère la boite courriel : ****@****.**
- Assure occasionnellement les réponses aux courriers liés aux permis de conduire,
- Assure l'informatisation des anciens permis de conduire à la demande des usagers, des tribunaux ou des CERT
- Peut assurer le lien entre l'usager et l'ANTS, le CERT de Lille ou le BNDC en fonction des difficultés pour leurs demandes de permis de conduire
- Peut assurer la délivrance de relevé d'information intégral ou restreint du permis de conduire (par courriel) en fonction de l'urgence : stage de récupération de points ou inscription auto-école en lieu et place du pôle des suspensions-annulation de la sous-préfecture de Sarrebourg
- Assure le suivi de la signature hiérarchique sur les arrêtés des permanences pendant les jours fériés, édités par le pôle des droits à conduire de Sarrebourg pour les suspensions-annulations
- Gère occasionnellement (attributions du pôle des droits à conduire de Sarrebourg) les retours de permis de conduire en préfecture : objets trouvés, restitution éventuelle (courrier recommandé), transfert en préfecture du lieu de résidence, transfert au pôle suspension annulation de Sarrebourg ou archives destructions (gestion tableau) si duplicata édité ou décès
- En remplacement de l'agent en charge des commissions médicales, pour les urgences :
L'enregistrement des avis médicaux émis par les commissions médicales
La gestion du module de prises de rendez-vous pour les usagers
La réponse aux usagers et aux partenaires (médecins, CERT PC, forces de sécurité intérieure, pôle suspension)
- Gère la complétude des dossiers de demande de remboursement des honoraires des médecins agréés pour les personnes handicapés titulaires d'un permis de conduire avant transmission à la hiérarchie