Chargé de Mission Urbanisme et Affaires Immobilières et Foncières H/F - Fonction publique Territoriale

L'eau potable est vitale : face aux défis tels que le réchauffement climatique, la raréfaction de la ressource en eau, la protection des espaces naturels ou le développement de la population, la bonne gestion de l'eau potable et la mutualisation des moyens pour en assurer l'accès et la pérennité sont les enjeux d'avenir qui ont motivé la création du Syndicat Départemental de l'Eau potable de la Manche, le SDeau50, en 2012.
Composé de 70 agents au sein d'un siège (Saint-Lô) et de 2 antennes locales (Coutances et Saint-Aubin-de-Terregatte), le SDeau50 regroupe les anciens Syndicats d'eau du Centre et du Sud Manche désireux de mutualiser leurs moyens au sein d'une structure jeune, dynamique et adaptée aux défis de demain. En assurant des compétences dites obligatoires et à la carte, le SDeau50 gère durablement la ressource en eau, sécurise la production et la distribution de l'eau potable, anticipe les besoins à venir et apporte une assistance technique au sein d'un réseau de plus de 90 000 abonnés : rejoindre le SDeau50 c'est intégrer une structure publique récente tournée vers " l'humain ", l'environnement et l'avenir...
Afin de développer et mettre en ½uvre les actions liées à la gestion de l'urbanisme et des affaires immobilières et foncières du syndicat, un poste de chargé de mission urbanisme et affaires foncières et immobilière a été créé.

Mission urbanisme :
* Participation à la définition et à la mise en ½uvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement
* Participation à l'élaboration des documents de planification : schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l'habitat (PLH), plan local d'urbanisme (PLU) menée par les collectivités compétentes,
* Répondre aux demandes d'avis sur les autorisations d'urbanismes en matière d'eau potable (CU, PC...) en lien avec les services techniques

Mission droit foncier :
* Réalisation des mutations (acquisitions/cessions) et rédiger les actes administratifs
* Gérer les intégrations de patrimoine lors des transferts
* Réalisation des classements/déclassements du domaine public
* Réaliser les procédures inhérentes aux servitudes
* Suivre les conventions d'occupations
* Lancer les procédures d'enquête publique afférentes aux affaires foncières
* Suivre les actes notariés et alerter sur les risques juridiques et opérationnels liés au foncier (respect des délais, contraintes financières)
* Travailler en transversalité avec les partenaires et les autres directions (géomètre, notaires, etc.)

? Formation juridique niveau Bac +3 minimum
? Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.).
? Maîtrise des règles du code de l'Urbanisme
? Connaissance de l'environnement des collectivités territoriales et leur organisation administrative
? Connaissance des acteurs du foncier et leurs modes d'intervention
? Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers,
? Connaissance du logiciel SIG souhaitée
? Expérience souhaitée sur des missions équivalentes