Juriste H/F - Cinematheque Francaise

Le/la titulaire du poste assure la conformité et la sécurité légale des activités entreprises par la Cinémathèque et défend ses intérêts. Il/elle veille à l'évolution du droit et les implications dans son domaine d'activité.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

ANALYSES ET CONSEILS JURIDIQUES

Etablit tout type d'actes principalement en matière de propriété intellectuelle et droit du patrimoine et également de mécénats, partenariats, baux, dépôts, conformément aux dispositions légales et aux directives internes

Effectue un contrôle préalable des actes reçus et suit leurs évolutions

Formule des préconisations aux opérationnels quant aux solutions juridiques les plus adaptées à leur projet ou situation (restaurations et exploitations de films et oeuvres protégées, produits dérivés, expositions, éditions d'ouvrage, locations d'espaces, librairie...

Effectue toutes les formalités requises auprès des organismes compétents (INPI, RCA, Isan et autres) et gère les relations avec les sociétés de gestion collective des droits d'auteur (SACD, SACEM, ADAGP, autres)

Sensibilise et forme les opérationnels sur les enjeux et questions concernant la propriété intellectuelle et tout autre sujet juridique en lien avec l'activité de la Cinémathèque

Alerte de tous changements impactant son activité ou les activités de la Cinémathèque

Effectue une veille légale et règlementaire dans son domaine d'intervention, tant en France qu'à l'international

Rédige des procédures internes pour sécuriser les actes et les intérêts de la Cinémathèque

NÉGOCIATION ET CONTRACTUALISATION

Mène des négociations auprès des ayants-droits des oeuvres (films, photographies, costumes, affiches...) en respectant les procédures internes, le délai et le budget, en observant la confidentialité nécessaire

Suit l'évolution du contrat, propose et met en oeuvre les évolutions nécessaires

Assure les relations avec les sociétés et les interlocuteurs externes en lien avec les dossiers juridiques confiés

Rédige le bilan des négociations en matière de droit d'auteur (achats de droits pour des films et des oeuvres non- film...)

DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA CINÉMATHÈQUE

Mène les échanges en interne et émet des préconisations en vue de la résolution précontentieuse de la situation

Prépare, communique et suit les dossiers contentieux en lien avec les avocats et tout officier ministériel (notaire, huissier...)

Pour postuler, merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation.

La Cinémathèque s'engage en faveur de la diversité, l'égalité hommes-femmes et l'emploi des travailleurs handicapés.

PROFIL

Titulaire d'un Master 2 en propriété littéraire ou artistique, droit de la propriété intellectuelle

Expérience professionnelle de 12 ans minimum dans le secteur cinématographique, culturel ou patrimonial

Anglais courant impératif (niveau C1)

Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power Point)

Connaissance et maîtrise du droit applicable dans le domaine d'activité

Connaissance du secteur cinématographique et de ses enjeux juridiques

Qualités relationnelles et aptitudes à la négociation

Capacité rédactionnelle

Capacité d'analyse

Association loi 1901, la Cinémathèque française a été créée en 1936. Elle a pour but de collecter des films anciens, quels que soient leur origine et leur format, de les sauvegarder et de les montrer au public, afin de contribuer au développement de la culture cinématographique ; elle recueille également des objets et des documents ayant trait à l'histoire du cinéma : scénarios, affiches, photographies, documents divers, appareils, costumes ou dessins. Elle est devenue au fil des ans l'une des archives les plus célèbres dans le monde grâce à la richesse de ses collections.