Juriste en Charge des Conventions et des Contentieux H/F - Nantes Université

MISSIONS

Le.la juriste en charge des conventions et du contentieux de l'Université exerce une mission de conseil juridique au profit de la direction de l'établissement, des pôles, des composantes, laboratoires et des services universitaires ; participe à la gestion du contentieux et du précontentieux ; apporte son appui et son expertise dans l'élaboration des conventions. Il.elle assure un rôle de prévention des risques juridiques. Il.elle collabore de façon transversale au sein de la DAJ.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Gestion des contentieux
- Prévenir les contentieux en apportant une expertise sur les procédures auxquelles est soumis l'établissement et lors des prises de décisions
- Contribuer au traitement des précontentieux en appui aux directions
- Analyser les dossiers contentieux (liés majoritairement aux ressources humaines et à la scolarité), en collaboration avec les directions et composantes concernées, et rédiger les mémoires en défense
- Représenter l'Université devant les juridictions
- Suivre les décisions de justice et leur application
- Elaborer les tableaux de suivi de l'activité

Participation à l'instruction des conventions
- Conseiller et accompagner les services et les composantes dans la rédaction des conventions (conventions de partenariat, de mise à disposition de locaux ou de matériel, de cession de droits d'auteur...)
- Contrôler la régularité les conventions soumises à la direction
- Elaborer, diffuser les modèles types pour certaines conventions
- Effectuer un suivi des conventions de l'établissement

Expertise, conseil et veille juridique
- Conseiller et rédiger des notes et des études juridiques pour la direction de l'établissement
- Apporter les réponses juridiques aux questions des différents services, pôles et composantes, notamment dans le domaine de la RH, de la scolarité et du droit de la propriété intellectuelle
- Veiller à l'application en interne des textes législatifs, réglementaires ou de la jurisprudence concernant l'établissement
- Participer au suivi et à la diffusion de l'actualité juridique
- Mettre à jour les rubriques de l'intranet de la direction
- Elaborer des outils afin de rendre accessibles les réponses sur les principaux thèmes juridiques
- Intervenir ponctuellement en soutien aux activités de la Direction

CONSULTEZ LA FICHE DE POSTE COMPLÈTE ICI :

· Versant : Fonction publique d'État

· Type de recrutement : Catégorie A, titulaire, ou contractuel·le CDD 3 ans (article L.332-2,2 du CGFP)
- Rémunération : selon la grille indiciaire de la fonction publique catégorie A pour les titulaires et la charte de gestion des contractuels de Nantes Université pour les non-titulaires, et suivant niveau d'expérience du candidat.

Comprise : 1578,42€ nets/ mensuels (1963,94€ bruts) [0 à 1 an expérience] et 2457,54€ nets/ mensuels (3057,54€ bruts) [+ 15 ans expérience]
Afficher la suite
- Formation et/ou qualification : Bac +5 spécialisation Droit public
- Expériences antérieures bienvenues pour occuper le poste : 1 à 3 ans d'expériences minimum

Poste ouvert aux agents susceptibles de se prévaloir d'une priorité légale conformément aux dispositions de l'article L.512-19 du Code Général de la Fonction Publique (sur présentation d'un justificatif).