Recrutement Fonction publique Territoriale

Chef de Secteur des Assemblées - Communaute Agglomeration Bourges Plus H/F - Fonction publique Territoriale

  • Bourges - 18
  • CDD
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 23 août 2025
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Les missions du poste

Le service des Assemblées organise et assure la régularité des actes (délibérations, décisions, arrêtés) pris par les deux collectivités, notamment à travers les instances décisionnelles (conseils et bureaux municipaux et communautaires). Il assure la transmission au contrôle de légalité de la Préfecture et l'affiche des actes.

Missions principales :
- Management du service :
* Répartition et planification des activités en fonction des contraintes du service
* Pilotage, suivi et contrôle des activités des agents
* Mise en ½uvre des délégations de responsabilité
* Anticipation et régulation de conflits
* Organisation de la diffusion de l'information au sein du service

- Organisation et tenue des instances :
* Proposition et mise à jour de la planification des instances (conseils, bureaux, commissions) et les retroplannings de préparation associés
* Proposition et mise en ½uvre des procédures de préparation
* Conseils aux élus, Direction générale et services de chaque collectivité
* Contrôle de la conformité et de la légalité des actes (respect des règles de convocation, de déroulement des séances, de publication des actes)
* Participation au contrôle de la légalité et l'application des actes administratifs

- Contribution à garantir la qualité et la légalité des actes :
* Chef de projet utilisateur et administration fonctionnelle du logiciel de gestion des instances POSACTES
* Formation des utilisateurs
* Assistance fonctionnelle de premier niveau
* Participation à l'information et à la formation des services sur l'amélioration de la maîtrise des processus de préparation des instances et sur la qualité de l'ensemble des actes
* Participation à la maîtrise des risques de conflits d'intérêt

Le profil recherché

* Être issu(e) d'une formation Bac +5 en Droit public ou justifier d'une expérience d'au moins 2 ans
* Maîtrise du droit administratif
* Bonne connaissance des procédures administratives en fonction publique territoriale
* Bonne maîtrise de l'outil informatique (outils métiers)
* Techniques de management et sens du relationnel
* Bonne expression écrite et qualités rédactionnelles
* Techniques d'organisation
* Techniques de formation et sens de la pédagogie
* Discrétion et réactivité
* Sens de l'analyse, rigueur et méthode sont des qualités attendues.

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