Chargé d'Urbanisme - Procédures Contentieuses et Infractions Urbanistiques - Poussan H/F - Fonction publique Territoriale

Placé(e) sous l'autorité de la Cheffe du service urbanisme, vous exercerez en particulier les missions liées aux procédures contentieuses et infractions urbanistiques, y compris la procédure de mise en demeure et d'astreinte en matière de constructions irrégulières.
Polyvalent, vous participez aux missions communes du service urbanisme.

MISSIONS PRINCIPALES

Gestion administrative du service Urbanisme
* Accueil physique et téléphonique du public (particuliers, professionnels, notaires).
* Instruction administrative des dossiers d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme...).
* Enregistrement, suivi, classement et archivage des dossiers.
* Rédaction de courriers, arrêtés et documents administratifs liés à l'urbanisme.

Suivi des procédures contentieuses et des infractions urbanistiques
* Suivi administratif des contentieux (administratifs et pénaux) liés à l'urbanisme.
* Constatation et signalement des infractions aux règles d'urbanisme en lien avec les services compétents (police municipale, instructeurs, DDTM, etc.).
* Rédaction de rapports ou de notes à l'attention des élus ou des services juridiques.
* Préparation et transmission des dossiers aux autorités compétentes (procureur, service contentieux, avocats).
* Mise en ½uvre des décisions de justice (rétrocession, régularisation, remise en état...).

Mise en place et gestion des astreintes
* Contribution à l'organisation du dispositif d'astreinte lié à l'urbanisme.
* Suivi du planning et transmission des alertes en dehors des horaires de service.
* Participation à la gestion administrative des signalements urgents.

Veille réglementaire et mise à jour des documents d'urbanisme
* Veille juridique sur les évolutions du droit de l'urbanisme.
* Participation à l'élaboration et à la révision des documents d'urbanisme (PLU, carte communale...).
* Appui administratif aux commissions compétentes (CDPENAF, ABF...).

Appui aux élus et coordination interne
* Préparation de documents à destination des élus (rapports, synthèses, tableaux de suivi).
* Interface entre les usagers et les services internes (juridique, technique, police municipale...).
* Participation aux réunions d'urbanisme ou de gestion de conflits, rédaction de comptes rendus.

MISSIONS SECONDAIRES

* Remplacement occasionnel à l'accueil de l'Hôtel de Ville
* Toute tâche administrative utile en fonction des nécessités de service et des absences imprévues parmi les effectifs

CONNAISSANCES (SAVOIR)

* Connaissance du Code de l'Urbanisme et du droit administratif.
* Notions de droit pénal de l'urbanisme (infractions, procédures, délais).
* Procédures d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
* Fonctionnement et missions des collectivités territoriales.
* Rédaction de rapports de constatation, courriers, arrêtés, procès-verbaux d'infractions.
* Capacité d'analyse et de synthèse de situations conflictuelles.
* Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers (ADS, cartographie, SIG...).
* Tenue de tableaux de bord de suivi des infractions et des procédures en cours.

QUALITÉS - APTITUDES

* Discrétion, sens de la confidentialité et rigueur.
* Excellentes qualités rédactionnelles
* Capacité à gérer les tensions et à faire preuve de diplomatie.
* Esprit d'équipe, autonomie, sens du service public.
* Réactivité, disponibilité et respect des délais.