Chargé de l'Instruction des Dossiers Ordre Public H/F - Fonction publique de l'État

Groupe RIFSEEP : 3

Emploi type/code fiche de l'emploi type :

USA 006A
ADM 004A
RIME FP2USA03
RMFP ERUSA001
Vos activités principales :
Rattaché au pôle ordre public (3 agents : 1A, 2B) de la direction des migrations et de l'intégration (DMI), l'agent chargé de l'instruction des dossiers ordre public assure la prise en charge et le traitement des signalements d'étrangers troublant ou menaçant l'ordre public. Il contribue ainsi à la mise en oeuvre des dispositions de la loi CIAI du 26 janvier 2024 visant à renforcer les mesures de police du séjour pour la prévention des troubles à l'ordre public.
Sous l'autorité et la supervision du chef de pôle, le chargé de l'instruction des dossiers ordre public :
- Réceptionne et enregistre les signalements des étrangers troublant ou menaçant l'ordre public ;
- Recueille les éléments permettant d'examiner les situations des étrangers troublant ou menaçant l'ordre public ;
- Procède à l'analyse de ces situations en vue de proposer une ou des mesures adaptées en matière de police du séjour : retrait ou dégradation de titre, refus de délivrance ou de renouvellement, expulsion...
- Attribue les dossiers aux services compétents pour l'exécution de la mesure ;
- Renseigne les outils de suivi correspondant ;
- Assure la gestion et le suivi de la boîte fonctionnelle ordre public.
En fonction des besoins du service, le chargé de l'instruction des dossiers ordre public peut :
- Participer à la rédaction et à la mise en oeuvre des mesures, en lien avec les autres services de la direction (BAS, BALII) ;
- Être appelé en renfort sur les autres missions du pôle ordre public : organisation et suivi des commissions d'expulsion, rédaction des arrêtés d'expulsion, notamment.
Qui contacter :
Adrian PEOVER, directeur des migrations et de l'intégration : ****@****.** / **.**.**.**.**
David TAIEB, chef du pôle ordre public : ****@****.** / **.**.**.**.**