Apprenti au Bureau du Contentieux Judiciaire et Européen H/F - La Bonne Alternance

Auprès du chef du bureau contentieux judiciaire et européen du ministère de la justice et de l'adjoint au chef de bureau, l'apprenti participe principalement au traitement des procédures contentieuses liées à la responsabilité de l'Etat du fait du dysfonctionnement du service de la justice, en matière pénale, civile, commerciale, sociale.

A ce titre, en lien avec les consultants juridiques :

- il participe à la gestion du portefeuille des consultants juridiques ;

- il étudie les assignations et rédige un projet d'observations en défense, à l'attention de l'agent judiciaire de l'Etat ;
- il rédige s'il y a lieu des observations complémentaires en cours de procédure ;

- il assure la diffusion des arrêts auprès des cours et des directions concernées du ministère ;

- il évalue l'opportunité de faire appel d'une condamnation ou le cas échéant de se pourvoir en cassation ;

- il réalise une veille jurisprudentielle ;

- il effectue des recherches juridiques ;

- il concourt à l'archivage des dossiers terminés ;

- il assure les démarches d'exécution des décisions de justice.

Il pourra également être amené à réaliser des recherches juridiques et travailler sur des requêtes présentées devant les juridictions européennes ou internationales (Cour européenne des droits de l'homme, Comité des droits de l'homme des Nations-Unies). Il pourra également être sollicité pour des consultations en matière de droit privé.