Instructeur des Autorisations du Droit des Sols H/F - Nantes Métropole

DGFVES - Département Urbanisme et Habitat

Vous instruisez l'ensemble des autorisations du droit des sols (ADS) et les autorisations d'enseignes en veillant à la stricte application des textes législatifs et réglementaires en matière d'urbanisme, de publicité et d'enseignes et gérer les recours gracieux.

Activités principales :

Assurer la gestion technique et administrative des ADS jusqu'à la rédaction des arrêtés
En instruisant notamment les déclarations préalables, les déclarations d'enseigne, les permis de construire, les permis d'aménager, les études de préfaisabilité des grands projets de construction, en lançant des consultations extérieures et internes en rédigeant des avis techniques et juridiques

Conseiller et assister les professionnels et les particuliers
En recevant le public et en le faisant bénéficier d'une expertise juridique et technique dans la cadre des dépôts de demande d'autorisation

Gérer les recours gracieux
En lien avec la direction juridique de Nantes métropole, en rédigeant des notes juridiques et techniques et en répondant aux administrés et aux mémoires des recours gracieux des avocats en lien avec l'équipe de direction

Représenter la ville dans toutes les instances de décisions techniques
Au sein des réunions transversales sur les compétences de l'urbanisme réglementaire en intervenant et en collaborant avec les intervenants extérieurs (particuliers, géomètres, architectes, notaires, promoteurs et autres professionnels).

Vous avez de bonnes connaissances juridiques en matière d'urbanisme, de droit des sols et de droit de préemption ainsi que dans la technique des constructions.
Vous maîtrisez la lecture de plan et les outils informatiques.
Vous avez des capacités rédactionnelles et relationnelles.
Vous êtes réactif.ve, pédagogue et organisé.e.

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