
Instructeur des Autorisations d'Urbanisme - Ter'Bessin H/F - Fonction publique Territoriale
- Bayeux - 14
- CDD
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
Ter'Bessin est un syndicat mixte fermé créé en 2003. Il regroupe les 3 EPCI du Bessin (Seulles, Terre et Mer, Isigny Omaha Intercom et Bayeux Intercom) et porte les compétences SCOT, PCAET et GEMAPI mais également le service instructeur du Bessin (SIB) en 2015, dans le cadre d'un véritable projet de mutualisation associant les 3 EPCI du Bessin. Il regroupe actuellement 123 communes adhérentes, dont la ville de Bayeux. Il compte 9 agents instructeurs et une secrétaire en urbanisme et traite environ 2600 actes par an (CUb, DP, PC, PA, PD).
Sous l'autorité du Directeur de Ter'Bessin et de la cheffe de service, l'instructeur sera en charge de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols pour les communes du Bessin.
Ter'Bessin recrute un instructeur des autorisations d'urbanisme dans le cadre d'un remplacement de congé maternité pour une durée de 5 mois.
Descriptif des missions :
- missions administratives en soutien de la responsable de service et des instructeurs (fiches d'instruction, messagerie, archivage, adaptation à la démat' ads, aide ponctuelle sur des tâches administratives liées à l'urbanisme...),
- prise en charge de l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols : CUb, DP, PC, PA, PD, réception, examen des dossiers (majoration délai et/ou pièces complémentaires), suivi des consultations extérieures, synthèse des avis, proposition de décision,
- suivi des prorogations, procédures retraits et annulations,
- suivi du pré-contentieux,
- assistance des communes en matière d'urbanisme, pré-instruction sur des dossiers sensibles ou importants, réunion en mairie, permanences instructeurs.
Le profil recherché
Profil recherché Quatre types de profils sont recherchés :
1. Agent ayant une expérience significative dans une collectivité, en lien avec l'urbanisme,
2. Agent issu des services de l'Etat (service instructeur DDTM),
3. Diplômé en droit de l'urbanisme souhaitant s'orienter vers le métier d'instructeur,
4. Personne motivée.
Connaissances requises :
Savoir-faire :
- savoir travailler en réseau (secrétaires de Mairie, EPCI, CAUE, Chambre d'agriculture, DDTM),
- savoir rédiger des actes administratifs,
- savoir lire des plans et des cartes
- savoir lire des textes juridiques et les interpréter, éventuellement au regard de la jurisprudence
- savoir communiquer et expliquer simplement les choix effectués en tant qu'instructeur
- savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte
Savoir-Être :
- travail en équipe,
- capacité à travailler en open-space,
- disponibilité et implication dans le poste,
- savoir s'adapter aux changements de méthode de travail et se remettre en question,