
Instructeur du Droit des Sols - Bussy Saint Georges H/F - Fonction publique Territoriale
- Bussy-Saint-Georges - 77
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et
au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
MISSIONS PRINCIPALES
Accueillir et conseiller le public sur rendez-vous
Traiter et suivre les demandes d'autorisation d'urbanisme en co-instruction avec la DDT
Assurer le suivi règlementaire dans la conception des projets urbains
Participer au suivi des dossiers EPAMARNE
Elaborer la veille juridique en matière d'urbanisme
Assurer la sécurité juridique des actes du service
Effectuer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP
Suivre les conformités et les infractions
Assurer le suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable en apportant son expertise
Rédiger les courriers et arrêtés en lien avec les missions
Participer aux réflexions en étant force de proposition sur l'amélioration des règlements d'urbanisme
MISSIONS SECONDAIRES
Traiter les demandes de CU
Elaborer les fiches d'informations par lots
Participer au RIL en lien avec sa responsable
Traiter les demandes d'enseignes et panneaux publicitaires
Le profil recherché
COMPETENCES REQUISES
Formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire
Connaissance des enjeux, évolution et cadre réglementaire de l'aménagement urbain
Maîtrise des procédures juridiques du droit des sols
Aisance dans l'approche des documents de travail PLU, SCOT...
Logiciel SIG et application métier urbanisme : Inetum, Cart@ds...
Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires
Permis B indispensable
PROFIL RECHERCHE
Esprit d'analyse et de synthèse
Rigueur, sens de l'organisation et de la priorisation
Autonomie, diplomatie, travail en équipe, sens de la discrétion,
Anticipation (avis, délais, notification...)
Aisance rédactionnelle
Animer et conduire des réunions
Aptitude à l'argumentation et à la négociation