Chg Mission Fiscalité des Opérateurs Eau et Biodiversité H/F - Ministères transition écologique, cohésion des territoires, mer

Au sein du bureau la tutelle de l'Office français de la biodiversité (OFB), des agences de l'eau (AE) et de l'établissement public du Marais Poitevin (CASP opérateurs), le chargé de mission "Fiscalité des opérateurs de l'eau et de la biodiversité" est chargé :

·d'élaborer les textes réglementaires de cadrage des redevances des agences de l'eau (2,2 Mds ? de recettes affectées par an), de suivre la stratégie de chaque agence de l'eau en matière de recettes et les prévisions de recettes pluriannuelles sur la durée du 12ème programme ;
·de contribuer au pilotage de la réforme de la fiscalité affectée aux agences de l'eau (refonte et création de redevances sur les atteintes à la biodiversité ou aux milieux marins) et de s'assurer de sa mise en oeuvre opérationnelle en concertation avec les parties prenantes (collectivités, industriels, profession agricole) et en lien les autres administrations centrales concernées (DB, DLF, DGFIP, DGE, DGPE...) ;
·de coordonner la préparation du volet fiscal du projet de loi de finances pour le P113 et de participer à l'élaboration de pistes d'évolution de la fiscalité des agences de l'eau dans la loi de finances ;
·de participer et représenter la DEB aux groupes de travail réunissant les directeurs redevances des agences de l'eau ainsi qu'aux groupes nationaux : GT Réglementation du Comité National de l'Eau et Comité consultatif sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du comité national de l'eau ;
-de suivre la stratégie de communication des Agences auprès des usagers en matière de fiscalité
-de participer au pré-CA de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne en tant que référent tutelle du bureau (préparation du fil rouge, CR post-préCA, alertes le cas échéant).

Compétences techniques
- Connaissance du droit fiscal et des finances publiques
- Connaissance des opérateurs de l?eau et de la biodiversité
- Maîtrise d'Excel

Compétences transversales
- Conduite de projet
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Capacités rédactionnelles

Compétences relationnelles
- Réactivité
- Rigueur intellectuelle
- Aptitude au travail en réseau
- Autonomie