
Instructeur du Droit des Sols - Grand Lac - Communaute d'Agglomeration H/F - Fonction publique Territoriale
- Aix-les-Bains - 73
- CDD
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
Le Service des Autorisations d'Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l'aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS. De plus et afin de répondre au mieux aux attentes de nos communes, nous proposons actuellement une grande réflexion sur le service qui leur est proposé. 2026 sera l'année d'une évolution importante pour le SAU.
Sous l'autorité du responsable du SAU et de son Adjoint, vous renforcez l'équipe d'instructeurs du droit des sols.
Dans ce cadre, vous êtes directement en charge des dossiers qui vous seront confiés. En ce sens, il s'agira de :
- Instruire l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme (CUb, DP, PC, PA...)
- Appréhender les documents d'urbanisme (3 PLUi)
- Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
- Rédiger les propositions d'actes de décision et d'autorisation
- Proposer un conseil et répondre aux questions techniques et réglementaire
Complémentairement, l'instructeur sera mobilisé pour :
- Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d'amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.
Le profil recherché
Il est demandé :
- Expérience dans le domaine de l'instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit, recherchée.
- Connaissance générale du Droit de l'Urbanisme
- Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas)
- Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale)
- Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Une relative autonomie dans l'organisation du travail
- Connaissance de l'outil NEXT'ADS est un plus
- Une rigueur dans le travail
- Une faculté d'adaptation rapide
- Une aisance avec l'outil informatique