Juriste à la Daji H/F - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Missions principales du poste :

Coordination des sections disciplinaires de l'établissement compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des usagers

Accompagnement et conseils des membres des sections disciplinaires et conseil de la gouvernanceAppui et réalisation d'enquêtes administratives

Consultations juridiques

Suivi du contentieux usagers

Veille juridique

Recherches documentaires juridiques

Mise à jour de bases de données

Activités et tâches du poste :

Conseil et accompagnement juridiques

Rechercher et analyser les situations juridiques complexes et proposer des solutions opérationnelles.

Accompagner, informer et conseiller la direction et les composantes de l'établissement sur des situations spécifiques.

Assurer une veille juridique.

Gestion du pré-contentieux disciplinaire

Analyser les situations signalées et conseiller la gouvernance sur les suites à donner.

Préparer les dossiers de saisine des sections disciplinaires (collecte des faits, qualification juridique)

Rédiger les actes de procédure (convocations, notifications, rapports, décisions).

S'assurer du respect des droits de la défense (délai de convocation, accès au dossier, assistance des personnes poursuivies).

Coordination des sections disciplinaires de l'établissement compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des usagers

Assister la section disciplinaire dans l'organisation et le suivi des audiences.

Conseiller sur la qualification des fautes.

Planifier avec les présidents/présidentes les réunions des sections disciplinaires en anticipant les différentes échéances.

Accompagner les membres des sections disciplinaires dans l'instruction des dossiers.

Assurer le secrétariat des sections disciplinaires.

Veiller à la rédaction et à la sécurisation juridique des décisions et à leur motivation.

Assurer la notification et le suivi de l'exécution des sanctions.

Gérer les recours éventuels.

Gestion et suivi des signalements auprès du Procureur de la République

En étroite collaboration avec la direction de l'établissement, assurer la gestion et le suivi des signalements réali-sés auprès du Procureur de la République.

Appui et réalisation d'enquêtes administratives

En étroite collaboration avec la direction de l'établissement, mener des auditions, en rédiger les procès-verbaux et les synthèses. Proposer des recommandations d'actions à mener.

Contentieux usagers

Assurer la gestion et le suivi des contentieux impliquant des usagers, en lien avec les services de l'établissement et conseils externes le cas échéant.

Les compétences attendues :

Connaissances

Connaissance juridique générale

Connaissance de l'organisation générale de la justice au niveau national

Organisation et fonctionnement des universités en particulier

Compétences opérationnelles

Rédaction d'actes juridiques

Mise en oeuvre de procédures administratives

Elaborer des procédures et des règles
Afficher la suite
Qualités de synthèse et rédactionnelles

Savoir utiliser l'environnement bureautique et les outils informatiques

Compétences comportementales

Organisation, rigueur, méthode, réactivité, discrétion

Conditions de recrutement :

Poste à temps complet, ouvert :

Aux fonctionnaires de catégorie A (Assistant ingénieur)

Aux non fonctionnaires par contrat à durée déterminée de 12 mois (renouvelable)

Rémunération statutaire et appréciée en fonction de l'expérience professionnelle

A compétences égales, priorité aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Poste à pourvoir:dès que possible

Date limite de candidature: Avant le 24/10/2025

L'envoi d'un CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Si vous êtes intéressé par cette offre, vous pouvez candidater uniquement sur notre site dédié :

https://recrutement-unicaen.nous-recrutons.fr/.

Les candidatures reçues en dehors de ce canal ne seront pas étudiées.