Attaché de Justice - Cour d'Appel de Versailles - Observatoire des Litiges Judiciaires Olj H/F - Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

II - 1: Présentation de l'observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation (OLJ)
La Cour de cassation a lancé avec 6 cours d'appel (dont Versailles) l'expérimentation de l'OLJ.
L'observatoire a pour mission de :

-repérerles litiges ciblés grâce à un mécanisme de remontée d'informations,
-soutenirle traitement de ces litiges, en identifiant d'une part, les dossiers similaires sur le territoire national ainsi que leur état d'avancement, en réalisant, d'autre part, un travail de recherches et d'analyse approfondi,
-restitueraux professionnels les informations recueillies d'ordre juridique et procédural.
Il concentrera son action sur les « contentieux émergents », les contentieux portant sur un « sujet d'intérêt public majeur », certains « dossiers sériels » complexes, ainsi que sur les « divergences de jurisprudence ».

II - 2: Localisation du poste et missions confiées:

L'attaché de justice est rattaché fonctionnellement à la première présidente de chambre en charge de l'ensemble des services civils de la cour d'appel.

Mission générale

L'attaché de justice participera, sous le contrôle des magistrats du siège et du parquet, référents pour l'Observatoire des litiges judiciaires et avec l'appui de la responsable de la documentation de la cour d'appel de Versailles, à l'activité de la cellule sur l'Observatoire des litiges judiciaires de la cour.
Il organisera et participera aux réunions et déplacements organisés par la cellule opérationnelle de l'Observatoire des litiges judiciaires..
Il réalisera des recherches approfondies pour des dossiers en cours, notamment pour les dossiers susceptibles d'intéresser l'Observatoire des litiges judiciaires.
Il restituera l'ensemble de ses recherches dans une fiche étude destinée à être présentée à la cellule opérationnelle lors de reunions bi-mensuelles.
Il participera activement aux actions de communication de la cellule.
Il sera l'interlocteur privilégié du réseau de référents
Il accompagnera toutes les missions dévolues à l'Observatoire des litiges judiciaires.

Missions spécifiques

L'attaché de justice collectera les demandes de transmission à l'Observatoire des litiges judiciaires, effectuera une étude complete des questions de droit, les classera en fonction notamment de la nature du litige, du critère de transmission au regard de l'un ou des critères proposés, analysera l'opportunité de la transmission et rapportera ces éléments aux magistrats référents lors de réunions de cellule bi-mensuelles.
Il assurera le lien avec les référents observatoire des litiges judiciaires des juridictions de première instance ainsi que la coordination des travaux, sous le contrôle des magistrats référents de la cour.
Il participera à la rédaction d'un rapport annuel sur l'Observatoire de la cour d'appel et assurera le suivi statistique des dossiers.

L'attaché de justice devra disposer au moment de son recrutementd'un niveau universitaire Bac +4 dans un domaine juridique.

Un diplôme supérieur (Master 2) et une première expérience juridique seraient vivement appréciés.

Le poste proposé suppose une grande polyvalence.

Compétences requises

L'attaché de justice devra disposer au moment de son recrutement:

- De connaissances juridiques étendues et polyvalentes en droit privé
Afficher la suite
- De très bonnes qualités rédactionnelles

- D'une capacité de recherche et d'analyse des contentieux

- D'un esprit de synthèse

- D'une bonne capacité d'adaptation et d'autonomie dans la conduite de ses travaux

- De réactivité face aux délais restreints

- D'un sens de l'organisation

- De qualités oratoires

- Du sens du travail en équipe

Savoirs

Maîtrise de l'organisation judiciaire

Excellent ou très bon niveau en droit

Savoir-faire

Excellentes qualités de synthèse

Très bonnes qualités de rédaction

Puissance de travail

Sens du travail en équipe

Maîtrise de l'outil Internet ou Intranet

Maîtrise des bases documentaires (Dalloz, Lexis...)

Savoir-être

Sens de l'organisation

Disponibilité

Discrétion

Adaptabilité, réactivité

Capacité à travailler en équipe

Sens de la communication