Recrutement Fonction publique de l'État

Chargé d'Instruction des Demandes Relatives aux Permis de Conduire H/F - Fonction publique de l'État

  • Pontoise - 95
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique de l'État
Publié le 26 septembre 2025
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Les missions du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Le centre d'expertise et de ressources de titres (CERT) est chargé de la vérification et de la validation des demandes de permis de conduire et d'actualisation des droits à conduire.
Les demandes à instruire sont réceptionnées de manière dématérialisée, via les démarches en ligne réalisées par les professionnels de la conduite et les usagers.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du SNPC (système national des permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.
L'agent est principalement chargé de mettre en application la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire à travers les actions suivantes :
- instruire les demandes d'inscription à l'examen du permis de conduire
- instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs,...)
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
- solliciter des compléments d'information, le plus souvent par le biais de l'application de traitement ou, si nécessaire, par contact téléphonique
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter au besoin la chaîne hiérarchique de supervision
- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre.
Vous exercez votre mission dans le respect des procédures métier et démarches qualité, avec une adaptation continue aux consignes nouvelles en fonction des priorisations de l'activité (stocks, délais) et des modifications règlementaires ou doctrinales
Votre environnement professionnel

Activités du service :
Le CERT est placé sous l'autorité de la secrétaire générale de la préfecture. Il instruit par délégation de gestion les demandes de permis de conduire déposées par les usagers d'autres départements. Il a en charge:
- les inscriptions, les différents modes de délivrance des permis de conduire («primata», renouvellements), à l'exception des échanges de permis étrangers et permis internationaux;
- les opérations liées à la gestion des droits à conduire (extension ou retrait de catégories, prorogation des catégories dites «lourdes», stages de récupération de points, etc.) ou du titre (changement d'adresse, déclaration de perte ou de vol).
- l'animation et le conseil du réseau territorial de sa compétence (missions de proximité des départements, bureaux éducation routière).
Le CERT met en oeuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service :
Il se compose d'un effectif de 50 agents, dont la cheffe du CERT et ses deux adjoints (responsables du pôle instruction et du pôle fraude). Chaque section d'instruction est constituée d'un chef de section de catégorie B et d'environ 10 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques :

Liaisons fonctionnelles :

Le profil recherché

Vos compétences principales mises en oeuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique et outils collaboratifs / niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir

Savoir faire :
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis
Savoir s'organiser / niveau pratique - requis
Savoir rédiger / niveau initié - requis
Avoir l'esprit de synthèse / niveau pratique - requis
Savoir analyser / niveau pratique - requis

Savoir être :
Savoir s'adapter / niveau pratique - requis
Savoir communiquer / niveau pratique - requis
Savoir accueillir / niveau pratique - requis
S'avoir s'exprimer oralement / niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Autres: Connaissance des droits à conduire et des applications métier / à acquérir.

Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres essentiels à la vie de la Nation (liberté de circuler). Il participe à la mise en oeuvre de la politique nationale de sécurité routière.
Il est exigeant en matière de rigueur, d'analyse et de productivité.
Évolutions possibles vers d'autres postes d'instruction et vers les métiers de la filière sécurité routière.

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