Recrutement Fonction publique Territoriale

Chargé·e de Mission Habitat - Juridique - Decazeville Communauté H/F - Fonction publique Territoriale

  • Decazeville - 12
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 27 septembre 2025
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Les missions du poste

Face à la dégradation continue de certains immeubles anciens, vacants ou insalubres, et aux enjeux croissants de sécurité, de santé publique, de dignité de l'habitat et d'attractivité du territoire, la Communauté de communes affirme de nouvelles orientations stratégiques en matière de traitement du bâti délabré, dans une logique d'action publique coordonnée et sécurisée.

Dans le prolongement de la dynamique de restructuration des missions du service engagée depuis trois ans au sein du pôle administration générale, urbanisme / habitat, ces nouvelles orientations stratégiques visent en conséquence à?:
* Renforcer le rôle moteur de la collectivité dans la lutte contre l'habitat indigne, vacant et les situations de péril,
* Structurer une chaîne d'intervention dédiée au traitement du bâti dégradé,
* Déployer une stratégie territoriale de reconquête du bâti dégradé,
* Prévenir les risques et sécuriser les actions de la collectivité,
* Développer une culture partagée de l'action publique sur le bâti dégradé.

A cet effet, la création d'un poste de chargé de mission habitat / juridique (80 %) permet :
* de finaliser l'organisation du service en matière d'instruction des procédures de mise en sécurité, dans le cadre des pouvoirs de police spéciale exercés par le Président de la communauté de communes ;
* de consolider les capacités d'intervention et l'expertise du service en matière d'habitat dégradé menaçant la sécurité publique ;
* de renforcer la sécurité juridique des actes et procédures dans une logique d'efficacité administrative et de protection des intérêts publics.

Ce poste permettra par ailleurs d'apporter un appui juridique ponctuel à la décision sur les autres dossiers à caractère juridique (20 %?: secrétariat général, élections, compétences collectivités, etc.) et de contribuer à la sécurisation des procédures engagées.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details\_offre/o012250926000737-charge-e-mission-habitat-juridique?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Le profil recherché

Savoirs :
Domaine du droit et ses évolutions
Réglementation relative aux domaines d'activités de l'EPCI
Environnement administratif, institutionnel et juridique des collectivités
Outils de recherche et référentiels juridiques
Techniques de rédaction administrative
Règles de déontologie

Savoir-faire :
Maîtrise des outils bureautique
Savoir rédiger
Analyser un risque, une problématique, une réglementation de manière transversale
Argumenter
Conseiller
Rédiger un acte juridique
Travailler en équipe
Diffuser une information, une publication

Savoir-être :
Capacité à travailler en équipe
Polyvalence
Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Respect de l'intérêt général
Egalité et neutralité de réponse

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