Recrutement Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chargé·e des Affaires Juridiques et Institutionnelles H/F - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Villetaneuse - 93
  • Fonctionnaire
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le 30 septembre 2025
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Les missions du poste

Missions principales
Proposer et réaliser des actions et mettre en oeuvre des procédures ; assurer le conseil et la veille juridique pour l'établissement ; assurer la défense des intérêts de l'établissement.

Missions Activités
Proposer et réaliser des actions et mettre en oeuvre des procédures ; assurer le conseil et la veille
Rédiger des actes juridiques courants
Conseiller la présidence, la direction générale des services, les composantes et
services de l'établissement
Participer à la négociation et au conseil des services et des composantes
contractants ainsi qu'à l'élaboration et au suivi des contrats et des conventions
Traiter les dossiers de contentieux et de précontentieux
juridique pour l'établissement
Suivre et rédiger les projets de réponse aux recours administratifs
Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique
Participer à des actions de formation
Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de
l'établissement
Participer aux réseaux juridiques interservices (composantes, DRH ...)
Participer à l'organisation des élections (présidentielles, professionnelles, des
conseils centraux, des conseils de composantes, ...)
Participer à l'organisation et aux réunions de la commission des statuts et des
commissions de discipline.

Outils spécifiques à l'activité
Utiliser les logiciels courants de la bureautique (Word, Excel, ...)

Le profil recherché

Connaissances / Savoir
Droit français, européen et/ou international
Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
Organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
Organisation et fonctionnement des établissements publics
Analyse et rédaction juridique
Connaissances en droit de la propriété intellectuelle
Savoir définir des indicateurs, élaborer des tableaux de bord, les analyser
Savoir faire
Tenir compte des besoins et contraintes
Savoir rendre compte
Élaborer des fiches de procédures
Encadrer / Animer une équipe
Jouer un rôle de conseil ou d'aide à la décision
Évaluer les attentes et besoins des publics concernés
Savoir planifier et respecter des délais
Concevoir des tableaux de bord
Exploiter les sources de données
Utiliser les outils bureautiques
Savoir être
Capacité d'écoute
Capacité de conviction
Rigueur / Fiabilité
Réactivité
Discrétion
Savoir gérer les priorités
Savoir gérer les conflits
Avoir le sens de l'organisation
Savoir communiquer et faire preuve de pédagogie

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