Responsable des Affaires Juridiques et des Assemblées - Eaux de Vienne - S.I.V.E.E.R. H/F - Fonction publique Territoriale

Le service des affaires juridiques et des assemblées fait partie de la direction des finances, de l'administration et de la clientèle et se compose d'une équipe de trois personnes.

Rattaché.e au Directeur de l'Administration générale, des Finances et de la Clientèle, il ou elle aura les missions suivantes :

Conseil et sécurisation juridique :
- Assister et conseiller les élus, la direction et les services dans les domaines juridiques et réglementaires relevant des compétences du Syndicat
- Identifier et alerter la direction sur les risques juridiques, en sensibilisant les services concernés
- Superviser les dossiers pré-contentieux et contentieux en lien avec les avocats et conseils externes
- Rédiger et enregistrer les actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions) et tout autre document juridique (notes, conventions, comptes-rendus)
- Assurer une veille juridique et réglementaire
- Garantir la sécurisation juridique de tous les actes et documents, en particulier les dossiers complexes.

Organisation des instances et pilotage des assemblées :
- Organiser et coordonner le bon fonctionnement des instances (Bureau, Comité syndical, collèges électoraux)
- Piloter les circuits d'élaboration et de validation des actes administratifs
- Sensibiliser les services au respect des procédures et processus
- Assurer la communication et la diffusion des informations juridiques liées aux assemblées
- Contribuer à la modernisation et à la dématérialisation des processus d'organisation des assemblées

Gestion juridique des affaires foncières, immobilières, ainsi que des assurances et sinistres :
- Préparer et suivre les dossiers d'acquisitions et de cessions immobilières
- Finaliser les opérations de transfert de propriété des ex-syndicats dissous
- Assurer le suivi juridique du patrimoine immobilier géré (baux, servitudes, occupation du domaine public, taxes foncières)
- Superviser la gestion des sinistres, le renouvellement des marchés d'assurances et le suivi des primes en collaboration avec le collaborateur dédié
- Assurer le rôle d'interface avec le DPO désigné

Management du service :
- Organiser et coordonner les activités du Service (conseil juridique, assemblées, assurances, affaires foncières)
- Manager l'équipe en favorisant l'efficacité et la qualité du service rendu
- Analyser les dysfonctionnements des processus et proposer des axes d'amélioration
- Assurer l'interface entre les services internes, les élus et les collectivités adhérentes.

Issu·e d'une formation supérieure (Bac +5) en droit complété par une spécialisation (en droit public, des contrats ou équivalent), avec une expérience professionnelle, de préférence dans un établissement public et/ou un environnement similaire, vous êtes idéalement expert du fonctionnement des collectivités territoriales, avec une maîtrise des bases du droit administratif, du droit des contrats et des mécanismes de responsabilité civile.

Dans le cadre des projets du Syndicat, votre expertise juridique vous permettra de proposer des solutions aux besoins des services, de contribuer à la sécurisation des procédures de la collectivité et à la modernisation de la gestion des assemblées (dématérialisation, refonte du circuit...), tout en développant des modes alternatifs de règlement des contentieux.

Votre capacité d'adaptation et votre diplomatie seront essentielles pour réussir dans ce poste.
Votre autonomie, votre rigueur dans les analyses et dans l'organisation du travail et votre capacité à identifier les bons interlocuteurs et développer un relationnel positif et entreprenant, seront autant d'atouts pour réussir dans ce poste