Pref93-Dr-Brh- Chef de la Section des Affaires Juridiques et Statutaires H/F - Fonction publique de l'État

Groupe RIFSEEP : 3

Intitulé de l'emploi :
chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires
Domaine(s) fonctionnel(s)
Ressources humaines Affaires juridiques
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type Responsable des ressources humaines / GRH001A Consultant juridique / JUR002A
Vos activités principales :
Le bureau des ressources humaines assure la gestion de proximité de 1000 agents évoluant principalement au sein de la préfecture, des sous-préfectures et de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.

Ces 1000 agents sont répartis au sein de 4 sites du département : Bobigny, Saint-Denis, le Raincy et Montreuil. Vos missions principales sont les suivantes :
- Encadrement et animation d'une équipe de 6 gestionnaires RH (catégorie B) en charge des :

- actes relatifs à la situation individuelle et statutaire de l'agent ;
- actes relatifs à la campagne d'entretien professionnel ;
- actes relatifs à la campagne de promotion professionnelle ;
- actes relatifs au dialogue social ;
- actes relatifs au télétravail.

- Aux côtés du chef de bureau, vous êtes en charge de l'expertise juridique du service : veille réglementaire, analyse de la jurisprudence, élaboration de circulaires de vulgarisation, etc.

- Gestion des dossiers disciplinaires et contentieux

Vous assurez l'instruction et le suivi des dossiers disciplinaires (réalisation d'enquêtes administratives, prise d'arrêté de sanction, etc. - lien privilégié avec la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur pour l'instruction des procédures disciplinaires).
Vous assurez la défense des intérêts de la préfecture dans les litiges l'opposant aux agents publics (rédaction des mémoires en défense, représentation de la préfecture devant le tribunal administratif territorialement compétent, etc,).

- Gestion du dialogue social

Sous l'autorité des membres du corps préfectoral et du chef de bureau, vous animez le dialogue social de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. A ce titre, vous êtes secrétaire du comité social d'administration et de la formation spécialisée. Vous aurez notamment en charge l'organisation de ces instances et l'établissement du bilan social.

- Accompagnement des agents en lien avec la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail

Dans un but d'amélioration de la qualité de vie au travail et d'accompagnement des agents en difficulté, vous travaillez en étroite collaboration avec le service d'action sociale, la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail.
Vous êtes conduit à réaliser des entretiens individuels avec les agents évoluant au sein des services préfectoraux lorsqu'ils sollicitent le bureau des ressources humaines.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Disponibilité - Réactivité - Discrétion professionnelle
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. NBI: 15 points
Ce poste est éligible à l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) qui permet de bénéficier d'une réduction d'ancienneté de 3 mois après 3 ans continus sur le poste en QPV et 2 mois chaque année supplémentaire
Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau des ressources humaines est l'interlocuteur privilégié de l'ensemble des services et des agents de la préfecture et des sous-préfectures et de la direction départementale de la protection des populations. Il joue un rôle déterminant dans l'allocation des moyens aux services, l'amélioration des conditions de travail, la mise en oeuvre de la politique d'attractivité du territoire pour les agents publics.

Il se compose de trois sections :
- affaires juridiques et statutaires : gestion administrative des agents de la préfecture de la Seine-Saint- Denis, de la direction départementale de la protection des populations et du tribunal administratif de Montreuil, gestion du temps de travail, des congés maladie, de l'avancement et de la retraite, traitement du contentieux et des affaires disciplinaires, organisation du dialogue social ;
- pilotage des effectifs et de la masse salariale : gestion de la rémunération (traitement indiciaire, indemnités, primes, etc.) des 800 agents, élaboration et suivi de la masse salariale, des plans de charge de BGP2 et de la ventilation analytique (ANAPREF) ;
- parcours professionnels : élaboration et suivi du plan local de formation, présentation et suivi des formations régionales et nationales, recrutement (titulaires, contractuels, stagiaires, volontaires de services civiques).
Composition et effectifs du service
Organisation du bureau des ressources humaines : 6 agents de catégorie A, 9 agents de catégorie B et 5 agents de catégorie C.
· Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau des ressources humaines Directrice des ressources
· Liaisons fonctionnelles

Les services de la préfectures, la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, la direction générale des finances publiques, organismes extérieurs (pôle emploi, IRCANTEC, Sécurité sociale, etc), préfecture de région, préfecture de police.

Durée attendue sur le poste: 3 ans

Vos perspectives:
Adjoint(e) au chef(fe) ou chef(fe) de bureau en préfecture Responsable RH tous ministères