Responsable des Affaires Juridiques et Institutionnelles - Crous Bfc H/F - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mission :

Au sein des services centraux du Crous BFC, le responsable des affaires juridiques et institutionnelles assure la direction du service des affaires juridiques et institutionnelles et conseille la direction de l'établissement.

Membre du CODIR, il participe à la définition et à l'élaboration de stratégies visant à assurer la défense des intérêts de l'établissement.

Le responsable des affaires juridiques et institutionnelles est un professionnel du droit, qui assiste la direction de l'établissement dans la prise de décisions, afin d'éviter tout problème d'ordre juridique.

Sa mission est également de conseiller, d'expliquer les règles de droit, de garantir la conformité juridique et de minimiser la probabilité d'exposition.

Activités principales :

- Préparer, organiser, suivre et veiller à la régularité des actes et du fonctionnement de l'instance statutaire de l'établissement (Conseil d'Administration);

- Participer à la négociation et à l'élaboration des conventions présentant, pour l'établissement, des enjeux juridiques et/ou financiers;

- Expertiser et suivre les conventions présentant des enjeux juridiques et/ou financiers pour l'établissement, en lien avec les services concernés;

- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires concernant l'établissement;

- Gérer les précontentieux ou les contentieux en liaison avec d'éventuels conseils externes et le cas échéant, participer à des médiations proposées par les juridictions;

- Suivre les décisions de justice et leurs applications;

- En relation avec le cabinet d'avocats de l'établissement, rédiger des mémoires contentieux et des réponses à des recours administratifs;

- Exercer un rôle d'expertise dans le domaine juridique, et notamment collaborer activement avec les services et unités de l'établissement pour mener à bien des procédures complexes relevant de ces services mais réclamant une expertise juridique;

- Conseiller les services et unités de l'établissement et accompagner ces derniers dans une démarche leur permettant de monter en compétence, en acquérant des réflexes juridiques pour exercer au mieux leurs missions;

- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires;

- Rédiger des actes juridiques courants et apporter conseil à la rédaction d'actes juridiques particuliers;

- Participer avec les services concernés à l'organisation des échéances électorales (élection des représentants étudiants au Conseil d'Administration, élection des instances représentatives du personnel) et la préparation des actes correspondants;

- Référent PRADA (Responsable de l'accès au document public et de la réutilisation des informations).

Activités accessoires :

- Participer à des actions de formation

- Participer à des réseaux inter service

Issu(e) d'unMaster 2 domaine juridique, vous disposez d'une expérience minimale d'un an dans un poste comparable.