1 Instructeur Contrôleur Enseignes et Publicité H/F - Amiens Métropole

MISSIONS

Sous la responsabilité du Chef de service Contentieux de l'Urbanisme et Droit de l'Affichage, vous appliquez les règlementations nationale et locale sur la publicité, les enseignes, les pré-enseignes. Vous instruisez les dossiers de demandes d'enseignes et de publicité et vous assurez des métrages.

A ce titre, vos missions sont les suivantes :

Elaboration de la réglementation publicité et enseignes sur le territoire d'Amiens :

- Vous concevez la règlementation communale sur la publicité, les enseignes et pré enseignes.
- Vous mettez en oeuvre les procédures de révision ou modifications conformément aux procédures appliquées pour les Plans Locaux d'Urbanisme
- Vous instruisez les demandes d'autorisation
- Vous participez aux réunions d'instruction sur les dossiers enseignes avec l'Architecte des Bâtiments de France
- Vous rédigez des arrêtés et des réponses aux demandes et aux courriers
- Vous accueillez et expliquez aux demandeurs les avis rendus
- Vous assurez le traitement du contentieux des infractions
- Vous suivez le relevé annuel des ouvrages en façade pour la taxation hors TLPE
- Vous dressez des procès-verbaux si nécessaire

Réceptionner, orienter et renseigner le public :

- Vous réalisez l'accueil physique et téléphonique.
- Vous renseignez sur les ressources et leur utilisation (plan de zonage du Règlement Local de Publicité, CERFA).
- Vous renseignez sur la composition et la complétude du dossier.
- Vous étudiez les avant-projets avec les pétitionnaires, programmer les rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France

Instruire les demandes d'autorisation préalable :

- Vous appliquez des dispositions du Code de l'environnement et du Règlement Local de Publicité.
- Vous réalisez le suivi administratif des dossiers.
- Vous répondez aux demandes et aux courriers
- Vous alimentez et renseignez le logiciel métier.

Veiller a posteriori à la bonne application des dispositions du Code de l'environnement et du RLP. :

- Vous surveillez la conformité des enseignes, pré-enseignes, publicités au regard des règles applicables et des autorisations délivrées si tel est le cas ou des déclarations déposées.
- Vous élaborez les courriers pour signaler les infractions.
- Vous constituez des dossiers de police administrative. (procès-verbaux diurnes, astreintes administratives, exécution d'office)
- Vous effectuez le suivi des recours gracieux et des réponses apportées.

Activités diverses :

- Vous participez aux procédures d'évolution du RLP.
- Vous participez aux permanences de l'Architecte des Bâtiments de France.