Instructeur Déclaration d'Intention d'Aliéner - Métropole Nice Côte d'Azur H/F - Fonction publique Territoriale
- Nice - 06
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
Au sein de la Direction de la Stratégie immobilière et foncière, le service procédures foncières a pour mission de mener à bien les procédures administratives permettant l'aboutissement des opérations foncières (acquisitions, ventes, constitution de servitudes, déclassement du domaine public), ainsi que d'assurer l'instruction des DIA jusqu'à la renonciation, la délégation ou la mise en uvre du droit de préemption.
Vous serez en charge de l'instruction des DIA ainsi que de la rédaction de documents administratifs liés au droit de préemption urbain.
Vos missions principales seront :
* L'instruction des DIA :
- Vous réceptionnerez et examinerez les déclarations d'intention d'aliéner en provenance des notaires via les communes de la Métropole NCA ;
- Vous vérifierez et contrôlerez les cibles identifiées ;
- Vous assurerez la saisine des services opérationnels ;
- Vous préparerez les décisions de délégation du DPU ;
- Vous transmettrez des avis aux directions concernées ;
- Vous mettrez à jour le tableau de suivi des DIA ;
- Vous rédigerez des courriers de renseignements d'urbanisme et d'irrecevabilité.
Vos missions ponctuelles seront :
- Vous participerez à des réunions de travail, à l'archivage de la cellule ainsi qu'à la tenue des tableaux de bord et de l'édition des statistiques.
Le profil recherché
Domaine de diplôme : Diplôme de niveau Bac à Bac +2 en droit foncier, immobilier, notarial ou de l'urbanisme.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences :
- Vous possédez des connaissances élémentaires en droit de l'urbanisme, en droit de préemption urbain et en droit foncier ;
- Vous savez lire et interpréter un plan ;
- Vous maitrisez les procédures de DIA ;
- Vous êtes en capacité de recueillir des données techniques et juridiques avec méthode et les exploiter dans l'instruction des dossiers ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.
Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous savez travailler en équipe et/ou en autonomie ;
- Vous possédez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous savez encadrer et animer une équipe.