Recrutement Fonction publique Territoriale

Responsable du Pôle Application du Droit des Sols Ads H/F - Fonction publique Territoriale

  • Tarbes - 65
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 14 octobre 2025
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Les missions du poste

Le/la responsable du pôle application du droit des sols aura en charge l'organisation et la coordination de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes conventionnant avec la CA TLP

Le/la responsable du pôle devra ainsi :

- Gérer et animer le pôle instructeur de la CATLP, composé d'un Adjoint et de 6 agents instructeurs
- Superviser et valider l'ensemble des dossiers instruits par les agents instructeurs
- Conseiller et assister les 66 communes ayant conventionné avec le pôle ADS
- Analyser l'évolution juridique de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Fixer les principes et modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Développer des dispositifs de contrôle de l'application du droit des sols
- Prévenir les risques contentieux
- Mettre en ½uvre la dématérialisation des autorisations d'urbanisme
- Suivre le déploiement des logiciels métiers (Next'ADS, SVE)
- Assister et accompagner le pôle Aménagement dans l'élaboration et la modification des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, etc.)
- Collaborer avec les autres services de la CATLP, et notamment les services Techniques et Développement Economique
- Se positionner en tant que référent avec les services extérieurs sur diverses procédures (DDT, SDE, Archives, CAUE, etc.)

Le profil recherché

Formations et qualifications requises
Connaissances solides en matière de droit de l'urbanisme et d'instruction ADS
- Maîtrise en droit de l'urbanisme, notamment en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Expérience indispensable sur un poste équivalent requise pour occuper les fonctions de responsable

Compétences nécessaires
Techniques
Instruction des autorisations d'urbanisme et urbanisme opérationnel/de planification
Managériales
Gérer et animer une équipe de plusieurs agents
Relationnelles
Liens directs avec les services de la CATLP et les élus des communes membres

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