Recrutement Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Juriste - Propriété Intellectuelle et Contrats de Recherche H/F - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Gif-sur-Yvette - 91
  • Fonctionnaire
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Publié le 15 octobre 2025
Postuler sur le site du recruteur

Les missions du poste

Le/La juriste aura pour activités principales :

· Participation à l'analyse et la rédaction de l'ensemble des contrats de la direction de la recherche : contrats d'études, encadrement de thèses, collaboration de recherche, prestations de service, accords de consortiums multipartenaires, chaires mécénales et partenariales, accords-cadres avec des partenaires académiques ou industriels, documents juridiques précontractuels (accords de confidentialité); conventions d'hébergement;

· Participation à l'analyse et la rédaction des contrats liés aux activités de transfert de technologies (gestion des droits de propriété intellectuelle, accords de copropriété, licences de brevet, savoir-faire, logiciel, marques...) ;

· Sensibilisation et conseil auprès des laboratoires sur les enjeux de la propriété intellectuelle et de la valorisation du patrimoine de PI ;

· Suivi des inventions, des dépôts de titres de PI, des procédures d'examen, de délivrance, d'inscription et mise à jour de la base de données, en lien avec le Conseil de CentraleSupélec et/ou de ses partenaires ;

· Dépôts d'Enveloppes Soleau, dépôts à l'APP;

· Mise en relations avec les cabinets de PI et les laboratoires et s'assurer du respect des délais et des missions du mandataire unique.

Avantages du poste:

· Centre de recherche d'excellence, au coeur du premier pôle de recherche européen.

· Conditions de travail agréables, dans une équipe dynamique et sur un campus moderne.

· Grandes diversités des missions, au service de thématiques de recherche à impact dans les sciences de l'ingénieur et du numérique, pour les transitions énergétique et écologique, la sante, l'industrie.

· Poste avec grande autonomie et responsabilités.

Le profil recherché

Issu(e) d'une formation supérieure niveau Bac +5 de Juriste, vous justifiez d'une expérience réussie d'au moins 2 ans dans un poste similaire et idéalement dans un centre de recherche académique ou dans le centre de recherche et développement d'une entreprise.

Vous disposez de solides connaissances dans le droit de la recherche et la valorisation de l'innovation.

Vous maitrisez les techniques contractuelles, du droit des obligations et de la propriété intellectuelle.
Afficher la suite
Vous maitrisez les outils bureautiques, numérique et de système d'information.

Vous savez mener des négociations.

Vous savez organiser vos activités en autonomie et respecter les délais tout en sachant rendre compte de vos activités à votre hiérarchie.

Vous démontrez des qualités relationnelles qui vous permettent de travailler en équipe.

Vous êtes reconnu(e) pour vos excellentes compétences en communication orale et écrite.

Doté(e) d'une nature rigoureuse, vous faites preuve d'adaptabilité, de réactivité et êtes force de proposition.

La maitrise de l'anglais juridique est obligatoire.

Postuler sur le site du recruteur

Ces offres pourraient aussi vous correspondre.

Parcourir plus d'offres d'emploi