Recrutement Fonction publique Territoriale

Instructeur en Droit du Sol - Cc du Confluent et des Coteaux de Prayssas H/F - Fonction publique Territoriale

  • Aiguillon - 47
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 16 octobre 2025
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Les missions du poste

L'instructeur(rice) en droit du sol, a pour mission d'instruire les autorisations du droit du sol et d'informer et conseiller le public et les communes membres.
Il (elle) participe à la veille réglementaire et à la mise à jour des outils d'instruction : oxalis et INFOGEO47 (référent(e) de l'outil).

1/ Instruction des autorisations du droit du sol :
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification complétude et conformité de la demande).
- Réalise une veille des dossiers sensibles afin d'en rendre compte dans les meilleurs délais à la direction.
- Instruit les autorisations d'urbanisme : permis de construire (y compris les PC ERP), permis d'aménager, déclarations préalables (construction et divisions foncières), permis de démolir, certificats d'urbanisme opérationnels, etc. Avec si nécessité déplacement sur site.
- Instruit les autorisations de travaux pour l'ensemble du territoire (réglementation PMR).
- Rédige des propositions d'arrêté et courriers afférents, sécurisant la signature du Maire.
- Assure le suivi des dossiers (modificatifs et transferts).
- Archive les dossiers ADS.

2/ Renseignement du public et relation avec les communes :
- Accueille, renseigne et conseille les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous (explication des procédures et disposition des documents d'urbanisme).
- Analyse et recherche de solutions techniques et opérationnelles permettant d'assurer la qualité et la faisabilité des opérations de construction ou d'aménagement.
- Participe à des réunions d'information thématique à destination des collectivités membres (agents, élus).
- Rédige les supports d'information, de communication et assiste à l'organisation des temps d'information.

3/ Référente outils métier OXALIS et INFOGEO47 :
- Élaboration et suivi d'un tableau de bord pour faire remonter les problématiques rencontrées.
- Intégration et mise à jour de la base de données.

Le profil recherché

Profil :
? Diplôme : Bac +2.
? Connaissance de la procédure d'instruction, du Code de l'Urbanisme, des textes et de la jurisprudence en matière d'urbanisme.
? Connaissance des Plans Locaux d'Urbanisme, Cartes Communales, RNU, Contraintes, Servitude, Droit de Préemption, Fiscalité de l'urbanisme.
? Maîtrise de l'outil informatique : Infogéo et Oxalis.
? Maîtrise de l'outil cartographique (sigiste) serait un plus.
? Adaptabilité, qualités d'analyse et rédactionnelles indispensables.
? Capacité à savoir s'organiser, prioriser et faire preuve d'anticipation.
? Permis B indispensable pour déplacement dans les communes membres.
? Autonomie et force de proposition
? Pédagogie
? Capacité d'adaptation
? Capacité à travailler en équipe
? Qualité d'écoute de l'usager, capacité relationnelle (écoute, dialogue, conseil, pédagogie...).

Conditions et contraintes d'exercice :
? Travail en bureau avec des déplacements occasionnels sur le territoire
? Contexte pluri-communal
? Autonomie et force de proposition
? Pédagogie
? Capacité d'adaptation

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