Recrutement Fonction publique Territoriale

Responsable du Service Autorisation du Droit des Sols - Petr Coeur des Hauts de France H/F - Fonction publique Territoriale

  • Péronne - 80
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique Territoriale
Publié le 16 octobre 2025
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Les missions du poste

Le (la) responsable du service Autorisation du Droit des Sols doit assurer la gestion et l'organisation du service urbanisme.

L'agent sera en relation avec différents intervenants en interne et en externe notamment avec des élus, des pétitionnaires et de partenaires (DDTM, DGFIP, Architecte des Bâtiments de France, ...)

Le pilotage et l'organisation du service ADS :
- Animer, contrôler, coordonner le travail des instructeurs
- Suivre l'activité du service
- Assurer une veille juridique
- Suivre la démarche de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme et accompagner l'équipe sur ce sujet
- Assister et conseiller en transversalité avec les autres services dans des procédures liées aux autorisations d'urbanisme
- Etre référent sur les dossiers complexes ou les contentieux
- Avec le directeur, élaborer le budget annexe ADS et suivi financier avec les responsable comptable

Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol
- Vérifier la recevabilité et le caractère complet des dossiers
- Déterminer le délai d'instruction au vu des consultations restant à lancer
- Notifier le cas échéant les pièces manquantes et la majoration ou prolongation de délai
- Consulter les personnes publiques, commissions et services ad hoc
- Examiner la conformité avec les règles d'urbanisme et servitudes d'utilité publique / projet
- Examiner techniquement le dossier
- Transmettre à l'autorité compétente le dossier s'il est soumis à enquête publique
- Recueil et synthèse des différents avis
- Accueil et conseil du pétitionnaire sur son projet si besoin

Préparation de la décision
- Rédiger le projet de décision
- Transmettre la proposition au maire, accompagnée si besoin d'une note explicative

Accueil et information
- Accueillir, conseiller, informer et orienter les maîtres d'ouvrage.

Le profil recherché

Formations et qualifications nécessaires : Formation en droit et/ou urbanisme.

Compétences nécessaires :
- Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme
- Etre en mesure de présenter un dossier et une proposition de façon à faciliter la prise de décision de responsables et élus
- Etre capable de rédiger des courriers
- Maîtrise de l'outil informatique, logiciels ADS et bureautiques

Qualités :
- Rigueur, réactivité et méthode
- Qualités relationnelles, discrétion, sens du service public
- Aptitude au travail en équipe

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