Adjoint au Responsable du Bureau des Affaires Juridiques au Sneas H/F - Ministère de l’Intérieur

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales:
Assurer, aux côtés d'un 1er adjoint, l'intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes»:
-coordonner l'activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A;
-encadrer l'activité de conseil doctrinal à destination des divisions d'enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS;
-encadrer l'activité de contrôle (a priori et a posteriori) des propositions d'avis émises par les divisions d'enquête dans le cadre du traitement d'une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS;
-encadrer l'activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d'avis...);
-encadrer l'activité de veille juridique;
-appuyer l'activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste soumis à l'obtention de l'habilitation «Secret», conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.

Régime horaire hebdomadaire: 40H30
Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible: oui
Management: oui

Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l'autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d'agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d'agents assurant les fonctions supports.

Vos compétences principales mises en oeuvre :
Savoirs
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique

Savoir-faire
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique
Savoir analyser / niveau maîtrise

Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau maîtrise
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau maîtrise

Vos perspectives:
S'agissant d'un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l'exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s'intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d'enquêtes.
Date limite de candidature : 31/12/2025