Juriste - Commande Publique Droit de la Fonction Publique et Missions Juridiques Transversales H/F - Fonction publique Territoriale
- Calais - 62
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
La commune de Barlin, soucieuse de sécuriser ses procédures juridiques et de renforcer l'expertise interne sur les sujets réglementaires, recrute un(e) Juriste disposant de compétences affirmées en commande publique et en droit de la fonction publique, avec une capacité à intervenir sur d'autres domaines du droit public (urbanisme, responsabilité, marchés, contrats, etc.).
Rattaché(e)au service RH /Finances, vous apporterez conseil, expertise et assistance juridique auprès des élus et des services dans un souci de prévention des risques juridiques et d'optimisation des procédures.
Commande publique :
* Conseiller les services sur les procédures de passation des marchés publics (travaux, services, fournitures)
* Rédiger et contrôler les pièces contractuelles (RC, CCAP, CCTP, AE...)
* Accompagner les services dans l'analyse des candidatures/offres et dans le suivi de l'exécution des marchés
* Veille juridique sur les évolutions réglementaires et sécurisation des procédures
* Tenue d'un tableau de bord des marchés et appui à la planification des besoins
Droit de la fonction publique :
* Conseil en gestion statutaire et disciplinaire des agents (FPT)
* Sécurisation des actes RH : recrutement, mobilité, sanctions, licenciement, fin de contrat, etc.
* Préparation des dossiers en cas de contentieux RH
* Appui à la mise en ½uvre du dialogue social, des instances (CAP, CST), des procédures internes
Assistance juridique générale :
* Rédaction de notes, d'avis juridiques et de courriers dans divers domaines du droit public
* Vérification de la légalité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions...)
* Suivi des pré contentieux et contentieux (rédaction de mémoires, relations avec les avocats)
* Appui ponctuel sur des sujets transversaux : droit de l'urbanisme, domanialité publique, assurances, responsabilité, conventions...
* Droit de l'urbanisme : gestion des relations avec les notaires et huissiers pour les actes ; gestion du classement et déclassement dans le domaine public ; gestion des demandes d'estimations en lien avec France domaine
Le profil recherché
* Titulaire d'un diplôme de niveau Bac +5 en droit public, droit des collectivités territoriales ou équivalent
* Fonctionnaire rédacteur ou contractuel (CDD 1 an renouvelable, cat B)
* Expérience souhaitée dans une collectivité territoriale ou établissement public
* Maîtrise du Code de la commande publique, du statut de la fonction publique territoriale, et des règles générales de droit public
* Rigueur juridique, esprit d'analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles
* Discrétion, sens du service public, capacité à travailler en transversalité