Responsable Habitat Foncier et Urbanisme - Clichy-Sous-Bois H/F - Fonction publique Territoriale

Conduite des dossiers fonciers, notamment en lien avec les opérations stratégiques de la Ville et en collaboration avec l'Etablissement public foncier d'Ile de France
Gestion du droit de préemption sur les fonds de commerce
Application du règlement local de publicité
Gestion et suivi d'études et de projets d'aménagement
Mise en place d'une stratégie foncière

Dossiers fonciers
Conduite des dossiers d'acquisitions et de cessions foncières, d'établissement de servitudes, et des conventions d'occupation du domaine public et privé de la Ville, notamment dans le cadre des opérations stratégiques de la Ville (T4, métro, projets de renouvellement urbain, ZAC etc.), suivi des dossiers « biens vacants et sans maître », classement et déclassement du domaine public communal et des baux.
Gestion des déclarations d'intention d'aliéner hors périmètre de l'ORCOD-IN et suivi des préemptions déléguées à l'EPFIF dans le cadre de la convention de veille et de maitrise foncière. Transmission des DIA à l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN du Bas Clichy et suivi des préemptions effectuées par l'EPFIF.
Mise en place d'une stratégie foncière et dans ce cadre suivi d'une étude de référentiel foncier
Collaboration avec le cartographe pour alimenter les bases de données du SIG
Etudes et projets d'aménagement
En coordination avec la directrice de l'urbanisme, les autres services concernés du département du développement local et avec les partenaires de la Ville, suivi d'études urbaines et de projets d'aménagement, et notamment :
- L'aménagement d'un habitat adapté pour les gens du voyage
- Projet de renouvellement urbain du Haut Clichy (PRU)
- Le contrat de développement territorial
- Le projet urbain du Bas Clichy (ORCOD-IN)
- Projets de transports en commun : T4, métro
Droit de préemption des fonds de commerce
Etude et instruction des DIA, préemption le cas échéant
Règlement local de publicité
Instruction des demandes d'installation d'enseignes et de pré-enseignes et suivi de la taxe sur la publicité extérieure
Suivi des procédures d'évolution du règlement local de publicité le cas échéant

Accueil et information du public concerné par la politique foncière et la publicité extérieure
Rédaction de courriers de réponse à des administrés
Préparation de la commission communale des impôts directs

Compétences (savoir)
- Connaissance de l'environnement territorial
- Connaissance des acteurs et métiers de l'aménagement urbain
- Compréhension des enjeux d'une politique foncière et d'une politique d'aménagement
- Connaissance des textes juridiques relatifs à l'urbanisme opérationnel, aux opérations foncières et à la publicité dans l'espace public
- Connaissance des procédures de maîtrise foncière (acquisitions amiables, préemptions, expropriation etc.)
- Connaissances de base du code des marchés publics et des finances communales
- Travailler en équipe

Compétences techniques (savoir-faire)
- Rédiger courriers, notes et rapports, et les actes administratifs liés à l'aménagement et aux opérations foncières
- Lire un texte juridique et faire des recherches juridiques dans le domaine de l'urbanisme
- Utiliser les outils informatiques de base
- Lire et comprendre des plans
- Lire et comprendre les documents relatifs aux opérations foncières (DIA, promesses et actes de vente, documents de géomètres etc.)
- Rédiger un cahier des charges de prestation intellectuelles type étude urbaine
- Suivre et cadrer le travail d'un prestataire de service (bureau d'études, géomètre etc.)
- Négocier avec les partenaires de la Ville

Compétences comportementales (savoir être)
- Rigueur
- Autonomie
- Rendre compte