
Responsable du Pôle Urbanisme - Clichy-Sous-Bois H/F - Fonction publique Territoriale
- Clichy-sous-Bois - 93
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
Encadrement et animation du pôle urbanisme réglementaire (un instructeur, un pré-instructeur et un enquêteur de terrain à mi-temps)
Instruction des autorisations d'urbanisme, suivi des contentieux et suivi de la fiscalité de l'urbanisme
Pilotage des procédures d'évolution du PLU, en coordination avec la directrice et les autres pôles de la direction
Encadrement et animation du pôle urbanisme réglementaire : organisation et planification du travail des agents, contrôle de la conformité des procédures effectuées et du respect des délais d'instruction, formation/appui technique et juridique aux agents du pôle.
Production de bilans annuels
Veille juridique (droit des sols, planification urbaine)
Instruction des autorisations d'urbanisme et accueil du public
Avec les agents du pôle : instruction des autorisations d'urbanisme de droit commun et des certificats d'urbanisme (instruction technique des dossiers, notifications des décisions, contrôle de la conformité des travaux), accueil du public relatif aux autorisations d'urbanisme, veille sur le terrain, et suivi des contentieux au sein du pôle dans un premier temps puis avec la direction des affaires juridiques.
Gestion des autorisations d'urbanisme instruites par l'Etat dans le cadre des opérations d'intérêt national (ORCOD-IN du Bas Clichy)
Collaboration avec les partenaires de la Ville dans le cadre des opérations stratégiques (T4, ORCOD etc.) : échange d'informations, production de documents de synthèse type tableaux, participation aux comités techniques et comités de pilotage. Participation aux comités techniques dans le cadre de concours d'architecture etc.
Avec la directrice : information et coordination avec le cabinet du Maire sur les dossiers d'autorisations d'urbanisme sensibles.
Suivi de la fiscalité de l'urbanisme notamment en cas d'évolution de la réglementation
Rédaction de courriers de réponse aux administrés
Réception des administrés, architectes, promoteurs et autres demandeurs d'autorisations d'urbanisme
Documents de planification urbaine
Pilotage des procédures d'évolution du PLU, en coordination avec la directrice et les autres pôles de la direction : élaboration et respect du calendrier, élaboration ou contrôle des documents modifiés (règlement, plans etc), rédaction des actes administratifs (arrêtés, délibérations, annonces légales), organisation des modalités d'enquête publique.
Pilotage des déclarations de projet
Veille sur les procédures d'évolution des PLU des villes voisines
Le profil recherché
Compétences (savoir)
- Connaissance de l'environnement territorial
- Compréhension des enjeux d'une politique locale d'urbanisme
- Connaissance de la règlementation d'urbanisme, particulièrement le droit des sols et les documents de planification urbaine
- Encadrement et animation d'une équipe
- Travailler en équipe
- Connaissances de base des techniques de construction et de la terminologie du bâtiment
Compétences techniques (savoir-faire)
- Rédiger notes et rapports, délibérations, ainsi que courriers et arrêtés municipaux, et particulièrement les courriers et arrêtés relatifs au droit des sols
- Lire et comprendre des plans
- Lire un texte juridique et faire des recherches juridiques dans le domaine de l'urbanisme
- Utiliser les techniques de résolution des conflits
- Utiliser les outils informatiques de base
Compétences comportementales (savoir être)
- Patience et pédagogie
- Rigueur
- Autonomie
- Rendre compte