Juriste 855-07 - Conseil Départemental du Var H/F - Fonction publique Territoriale

Le poste

Nature de l'emploi : statutaire
Localisation : Toulon
Référence du poste : 855-07

Qui sommes-nous ?

La Direction des affaires juridiques est une direction support du Département placée sous l'autorité de la Direction Générale Adjointe pour la Modernisation et la Performance de l'administration.

Basée au sein du bâtiment des Lices à Toulon, elle est composée de 23 agents intervenant au sein de 3 services ; service juridique, service assurances et services documentation.

Son périmètre d'intervention recouvre trois types de missions :

Anticiper: garantir l'accès à la ressource documentaire, souscrire et suivre les contrats d'assurance, prévenir les risques assurantiels, conduire une veille juridique

Conseiller: apporter des réponses aux demandes de conseils d'ordre juridique,documentaire ou assurantiel émanant de l'autorité territoriale ou des autres directions

Réparer: représenter et défendre les intérêts de la collectivité à l'amiable et au contentieux, établir les dépôts de plainte et dossiers de constitution de partie civile,gérer les demandes de protection fonctionnelle et de protection juridique des agents et des élus dans le cadre de leurs missions, gérer les sinistres.

Vos missions

Sous l'autorité de son responsable de service, le juriste :

Assiste, conseille et accompagne les directions de la collectivité et les élus.

Prévient les risques juridiques et sécurise les pratiques de la/des directions et/ou desservices.

Evalue les enjeux et mesure les risques juridiques pour la collectivité.

Gère les précontentieux et les contentieux en liaison avec les directions/les services

concernés et les avocats le cas échéant.

Assure une veille juridique prospective.

Périmètre du poste : revenu de solidarité active, contentieux de la responsabilité civile(en lien avec le service des assurances)

Plus globalement : ingénierie juridique et polyvalence dans les autres domaines du droit

Quelles sont les conditions de travail ?

Cette fonction implique de représenter la collectivité devant les juridictions, organismes

partenaires. Elle peut engendrer une flexibilité horaire, ainsi que des déplacements surtout le territoire :

Représenter le Département devant les juridictions

Présence aux audiences

Etre en relation avec les avocats, officiers ministériels, juridictions, experts, servicesde l'Etat, autres collectivités

Représenter le service aux réunions internes et externes à la collectivité

Posséder le permis B

Les conditions à remplir pour postuler

Avoir une formation juridique

Connaître les règles de procédure contentieuse administrative, pénale et civile

Connaître les règles de la commande publique

Connaître les règles budgétaires et comptables

Connaître les méthodes de traitement et de diffusion de l'information

Maîtriser l'outil informatique

Maîtriser les techniques de rédaction

Maîtriser les techniques de recherche juridique

Respecter les procédures internes au Département

Vous êtes rigoureux, méthodique et possédez une bonne capacité de prise de parole et des qualités relationnelles

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