Instructeur Droit des Sols - Coeur d'Ostrevent Agglo H/F - Fonction publique Territoriale
- Lewarde - 59
 - Fonctionnaire
 - Fonction publique Territoriale
 
Les missions du poste
Analyser et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme afin de vérifier leur conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur.  
  
Les missions principales :  
* Instruction des autorisations d'occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.) en garantissant leur sécurité juridique.  
* Rédaction des projets de décisions administratives juridiquement fiables.  
* Gestion administrative des dossiers.  
* Accueil, information et conseil auprès des usagers, des professionnels, des communes et des élus.  
* Préparation des éléments de réponse pour les recours gracieux.  
* Vérification et suivi des documents relatifs aux autorisations d'urbanisme (DOC, DAACT), en lien avec les communes.   
* Suivi des autorisations d'urbanisme et gestion des infractions.  
* Contrôle de la conformité des travaux en cours de construction (visite des chantiers) et à l'achèvement dans les délais fixés par le code de l'urbanisme, et rédaction des documents y afférents.   
* Suivi des infractions en matière d'urbanisme (établissement des procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, mise en ½uvre des différentes procédures, lien avec les institutionnels...).  
* Conseil aux demandeurs en matière d'urbanisme suite aux non-conformités relevées.   
* Réalisation des tableaux de bords de suivi des dossiers.   
* Suivi de l'évolution de la réglementation.
Le profil recherché
Profils recherchés  
  
- Connaissances techniques et juridiques en droit des sols nécessaires ;  
- Autonomie et esprit d'initiative ;  
- Qualités rédactionnelles et relationnelles et sens de la diplomatie ;  
- Rigueur et méthodologie ;  
- Maitrise des outils bureautiques ;  
Spécificités du poste  
  
- Déplacements sur le territoire de l'EPCI.  
- Permis de conduire obligatoire.  
- Poste de catégorie C ou B  
- Cadre d'emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs