Chargé de l'Urbanisme et du Droit des Sols - Mairie de Arras H/F - Fonction publique Territoriale

Associer l'équilibre naturel entre dynamisme et préservation du patrimoine, entre qualité de vie et accueil de nouveaux habitants à Arras, en respectant le cadre imposé par des législations et des documents opposables souvent lourds et complexes, telle est la mission du Département Patrimoine Bâti, Cadre de Vie, Urbanisme, Commerce et Aménagement

Dans ce cadre, l'instructeur des occupations des sols instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme et de publicité en regard des règles d'occupation des sols au sens notamment du code l'urbanisme et du code de l'environnement.

Code de l' Urbanisme :
1. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme : permis d'aménager, de
construire, de démolir, déclarations préalables

- Lire et analyser les différents types de plans
- Appréhender les différentes dimensions d'un projet (aspects réglementaires, d'intégration
urbaine, stratégiques, sociaux,...)
- Vérifier la complétude des dossiers
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisation d'occupation des sols
- Assurer une instruction en transversalité avec les autres services municipaux (Commission
communale de Sécurité, commerce, ingénierie des espaces publics, ...) et les partenaires
institutionnels (Architecte des Bâtiments de France, Communauté Urbaine d'Arras, Architecte Conseil, SDIS, ...
- Rédiger les arrêtés administratifs
- Informer les pétitionnaires des décisions défavorables et essayer de trouver une solution si l'en existe une.
- Procéder à l'envoi et l'archivage des dossiers
- Etablir le bilan annuel d'activité
- Répondre aux sollicitations des notaires ou des professionnels de l'immobilier : attestations, copie de dossiers, ...
- Travailler en collaboration avec le « chef de projet revitalisation du c½ur de ville » sur les
dossiers se situant dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable

2. Faire remonter les informations concernant les documents d'urbanisme en vigueur, afin
d'améliorer leur rédaction et de préparer les futurs documents règlementaires et
opposables : recensement des règles dysfonctionnelles, repérage des erreurs matérielles, suggestions d'évolution des règles et des zonages, des servitudes et obligations diverses...

Gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure :
- Création de nouveaux redevables en collaboration avec les services financiers
- Saisie des déclarations
- suivi et mise à jour de la base de données

Accueil, information et conseil :
- Accueillir, informer et orienter les promoteurs, ainsi que les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage,
- Etre force de proposition, étudier chaque projet en étant en empathie avec le pétitionnaire, et non dans une posture de sanction
- Assurer un reporting régulier auprès de la hiérarchie et des élus

De formation supérieure niveau Bac +2 minimum dans le domaine de l'urbanisme et/ou expérience significative dans un poste similaire
Maîtrise de l'urbanisme réglementaire (Règlement du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Maîtrise du régime des autorisations d'occupation du sol
Connaissance des collectivités territoriales
Connaissance des circuits et procédures administratives (arrêtés, délibérations et courriers administratifs)
Maîtrise de l'outil informatique bureautique (word, excel, powerpoint). Progiciel utilisé : géoxalis