 
            Conseiller Juridique - Conseil Departemental de la Reunion H/F - Fonction publique Territoriale
- Saint-Denis - 93
- Fonctionnaire
- Fonction publique Territoriale
Les missions du poste
Un poste de Conseiller Juridique (H/F) à est à pourvoir à la Direction des Organisations et des Ressources Humaines - Service Réglementation et Déontologie.  
Sous l'autorité de la responsable du service réglementation et déontologie, l'agent apporte un appui statutaire et juridique sur les actes produits par la direction des ressources humaines. Il assure la mission de conseil et d'expertise juridique, notamment sur les risques juridiques des procédures, sur les contentieux et pré-contentieux, sur les problématiques et évolutions statutaires et RH, les procédures disciplinaires, et la déontologie.  
  
- Assister et conseiller les services :  
  
- Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets  
- Alerter et conseiller les services de la DORH sur les risques juridiques  
- Participer à la mise en place des actions de sensibilisation sur le cumul d'activités, les conflits d'intérêt, etc.  
- Participer à l'instruction des dossiers ATMP  
- Rédiger des actes juridiques :  
  
- Rédiger et formaliser les actes juridiques de la DORH : arrêtés, décisions, délibérations, conventions etc.  
- Sécuriser les procédures :  
  
- Participer à la sécurisation et à la mise en oeuvre des procédures disciplinaires et déontologiques  
- Gérer les contentieux et/ou les pré-contentieux :  
  
- Instruire et suivre les dossiers précontentieux et contentieux RH  
- Participer aux projets transversaux de la direction  
- Participer au suivi des activités :  
  
- Mettre en place des outils de suivi d'activités et les renseigner  
- Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'intervention
Le profil recherché
Poste ouvert au cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux  
Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle  
Cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des collectivités et des agents  
Cadre réglementaire et législatif des RH : droit du travail, syndical, social et le statut de la fonction publique territoriale  
Cadre juridique disciplinaire de la collectivité  
Cadre juridique et réglementaire des différents types de contrats  
Cadre juridique relatif à la déontologie au sein de la Fonction Publique  
Droit public  
Fonctionnement de la collectivité et de son environnement  
Logiciels Dalloz et Lexis Nexis  
Outils bureautiques et informatiques  
Principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieux  
Progiciel RH de Berger Levrault  
Statut des trois fonctions publiques (territoriale, d'Etat et hospitalière)  
Techniques rédactionnelles  
Communiquer en s'adaptant aux différents types d'interlocuteurs internes et/ou externes  
Force de propositions  
Autonomie  
Disponibilité  
Esprit d'analyse et de synthèse  
Esprit d'équipe  
Rigueur  
Sens de la confidentialité  
Sens de l'organisation  
Sens des relations humaines