Recrutement Fonction publique de l'État

Chargé de la Veille Réglementaire et Animation - Instructeur Ads H/F - Fonction publique de l'État

  • Rouen - 76
  • Fonctionnaire
  • Fonction publique de l'État
Publié le 4 novembre 2025
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Les missions du poste

Vous intégrez l'équipe du Bureau Application du droit des sols (BADS).

Le poste se décompose en deux grandes missions.

Vous êtes chargé, au sein d'une équipe d'instructeurs, de préparer les décisions pour la délivrance des actes d'urbanisme. A ce titre, vous assurez l'instruction des dossiers, selon les procédures arrêtées, notamment en dématérialisée.
Concrètement, vous devrez:
- Instruire les dossiers, dans les délais contraints, jusqu'à leur archivage
- Identifier et récupérer les avis à solliciter
- Repérer les besoins d'expertise (architecte et paysagiste conseil du CAUE, risques)
- Rendre compte le plus en amont possible des difficultés d'instruction au responsable du bureau
- Synthétiser et proposer la décision.
Les dossiers traités seront principalement ceux de compétence État, notamment liés à la politique Energie, dont les autorisations nécessitent une plus grande expertise.

Vous êtes également chargé d'assurer la veille juridique liée à la parution de nouvelles lois, aux jurisprudences et à tout questionnement relatif au champ de compétence du bureau. Dans la posture de l'État accompagnateur des projets du territoire, l'expertise de la DDTM est régulièrement sollicitée, ce qui nécessite de consolider nos analyses. Vous produisez, en collaboration avec les instructeurs expérimentés, des notes de doctrine internes pour conforter nos pratiques locales. Vous appuierez la responsable du bureau dans l'organisation de réunions, club ADS, avec les collectivités.

Les relations de travail sont à construire et animer avec:
en interne: tous les services de la DDTM, les autres instructeurs de l'équipe, la responsable de bureau,
en externe: les collectivités locales (élus, services); les gestionnaires de réseaux, les associations d'usagers, les particuliers; la préfecture (DCL),les autres services (ARS, DRAC, DREAL, UDAP), le SDIS, le CAUE; les professionnels (architectes, constructeurs, aménageurs, géomètres, notaires, etc.).
Vous serez amené à informer et conseiller le public (particuliers, professionnels, élus).

Le profil recherché

Compétences techniques:
- Connaître l'environnement du service, les activités et principaux interlocuteurs du service.
- Savoir utiliser et se référer au code de l'urbanisme,
- Connaître les règles de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme,
- Connaître les différents documents d'urbanisme et leurs annexes applicables,
- Disposer d'une certaine sensibilité au paysage et à l'architecture,
- Être capable de lire un plan et savoir s'orienter,
- Maîtriser les outils bureautiques et informatiques
- Savoir rédiger
- si le candidat a de l'expérience dans ce type de poste en DDT, il doit maîtriser le logiciel ADS2007.

Compétences transversales:
savoir organiser son plan de charge, respecter les délais,
être capable d'autonomie, d'initiative et de prise de responsabilité,
savoir représenter son unité, porter des politiques et défendre des positions,
savoir rendre compte et faire remonter l'information,
maîtriser les méthodes de travail partenarial (travail en équipe),
qualité d'analyse des dossiers,
savoir préparer et animer un groupe de pairs, en partage de pratiques et de réglementation

Compétences relationnelles:
savoir expliquer et faire partager son opinion, la doctrine, la posture de l'Etat
être capable d'écouter et de dialoguer avec des partenaires et interlocuteurs.
- être capable de travailler en équipe et de mobiliser les ressources internes
- Avoir le sens de la pédagogie

Modes d'acquisition: Formations, compagnonnage

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